Sahara Medias - Dans son système d’organisation judicaire, le Ministère de la Justice s’est doté d’un « guide méthodologique de fonctionnement de ses institutions judicaires ». Un projet financé par l’Union européenne.

Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en Mauritanie dans sa composante juridique et judicaire, améliorer le fonctionnement des institutions du système judiciaire, permettre au personnel de la justice d’avoir une vision claire de son poste, et mieux connaitre le système judiciaire.

Tels sont les objectifs du « guide méthodologique du fonctionnement des organisations judicaires » mis en place par l’Union Européenne avec une large validation des acteurs de la justice mauritanienne.

Lors de l’atelier de restitution organisé, Mercredi 23 juillet, à Nouakchott, le représentant de l’Union Européenne, M. Tom Corrie a souligné en substance que la présence aujourd’hui de son institution dans cet atelier, témoigne la volonté de l’Union Européenne d’accompagner la Mauritanie dans le renforcement de la justice à travers une première étape dans la structuration et l’articulation des services responsable pour le bon fonctionnement du système judiciaire dans le pays.

Evoquant le guide, il dira qu’il « doit justement contribuer à l’amélioration de l’efficience des juridictions Mauritaniennes, et constitue une condition préalable pour le bon déroulement du prochain projet de renforcement de l’Etat de droit qui débutera fin septembre ».

Pour lui, le guide est un outil à la fois pédagogique et de travail au service de l’ensemble des personnels judicaires des Cours et Tribunaux du pays. Il identifie clairement les postes de travail et leur contenu, ainsi que la structure des procédures et le positionnement des personnels dans leur mise en œuvre. « Outil de méthode, le guide contribuera à améliorer les performances, des juridictions et des institutions judicaires mauritaniennes concernées » espérera M. Tom Corrie.

Assurant que « l’appropriation de cet outil aussi bien par les autorités que par les acteurs directement concernées c'est-à-dire les professionnels de la justice et la société civile est une condition indispensable pour la réorganisation du secteur et l’amélioration de l’accès à la justice».

Pour sa part, le Ministre de la Justice, M. Sidi Ould Zeine a affirmé que « plusieurs reformes ont été faites dans le domaine de la justice pour assurer l’indépendance du secteur afin de le rendre plus performant ». Selon lui, ces reformes répondent aux soucis du président Aziz de créer un Etat de droit à travers des mécanismes et des initiatives pour mettre la justice au service des justiciables et des citoyens. « Le guide entre dans cette option d’efficacité » affirmera-t-il.

Le ministre de la Justice constatera en substances que le guide est pédagogique et permettra aux fonctionnaires et acteurs de la justice de se familiariser pour faciliter leur mission. « Le guide, qui a était largement validé en amont en aval par les fonctionnaires de la justice, est destiné à être appliqué pour le bon fonctionnement de ce secteur» a-t-il lancé. Structure du guide ….

Le guide méthodologique est structuré en quatre parties. Le concept et l’utilisation du Guide (partie1), décrit la manière de l’utiliser pour les différents publics identifiés ainsi que la méthodologie suivie par l’expert. L’organisation judiciaire (partie2), fait l’objet d’une présentation générale de sa structure au niveau national. Un organigramme détaillé par juridictions de 1er et 2eme degré est présenté selon les prescriptions de la loi.

Des propositions pour une optimisation de cet organigramme par juridiction sont proposées afin de parvenir à un organigramme optimal de ces mêmes juridictions sur le fondement de l’activité déployée.les différents métiers (partie3) sont détaillées au sein d’un référentiel métier, et des fiches métiers pour chacun de ceux-ci sont proposées. Les ressources humaines du Ministère de la justice font l’objet d’une analyse globale ainsi que par juridictions selon les données disponibles.

Les procédures judicaires (partie4) les plus courantes au sein des juridictions sont présentées sous la forme de fiches pédagogiques intégrant un schéma de procédure et les différentes étapes procédurales tout en mettant en exergue l’activité des personnels judicaires.

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