Le Terroir - La collectivité villageoise de Rabih, dernière localité du Brakna-Ouest frontalière avec la région du Trarza a formulé et déposée une plainte contre Yakoub O Moussa O cheîkh Sidiya, maire de Lixeîba pour avoir accaparé leur espace vital où il a réalisé un aménagement d’une superficie de 160 hectares.

Le préfet de Boghé a dépêché sur les lieux la sous commission départementale des litiges fonciers pour faire un constat de la situation.

Cette dernière escortée par la gendarmerie s’est rendue sur les lieux du litige en présence des deux protagonistes de l’affaire. La plainte émane de des deux communautés tribales, les Oulad Siyid et des Oulad Mansour. 

L’une d’elle, les Oulad Séyid affirme avoir été réinstallée dans le site actuel sur la route goudronnée reliant Rosso à Boghé en 1999 par le Hakem de l’époque Mohamed Nouh O Taleb Vezaz suite aux fortes inondations qui ont sinistré ses habitants.

Oulad Siyid et Oulad Mansour accusent le maire de Lixeîbe

« On nous a déplacé du bord du fleuve pour nous installer sur des terres sablonneuses loin de nos terres de cultures distantes de 25 kilomètres et les autorités administratives de l’époque nous avaient promis de l’eau potable, une école, un poste de santé et des moyens pour notre survie » a déclaré Mseîssé O Abdallahi notable du village.

Une seule personne ne peut se réveiller un bon jour pour revendiquer l’appartenance de toutes ces terres alors qu’elle vient du Trarza et n’habite même pas ici pendant que les vrais autochtones d’ici ne peuvent même pas bénéficier d’une petite portion de terre pour leur survie, c’est inacceptable et nous allons nous y opposer par tous les moyens a affirmé un autre.

Les populations d’Errabih accusent le maire de Lougatt de dresser les populations du village les uns contre les autres, c'est-à-dire de dresser les membres de sa tribu, les Ould Ebyéri contre les Oulad Mansour et les Oulad Siyid. L’Etat s’est engagé à nous installer ici pour de meilleures conditions de vie, nous sommes des Mauritaniens et nous avons le droit à la terre, le droit à la santé, le droit à l’éducation comme tous les autres citoyens de ce pays.

Le maire de Lixeîbe se défend

Quant au maire Lexeîba, Yakoub O Moussa O Cheîkh Sidiya, représentant de la famille maraboutique de Boutilimitt, a dit que la zone contestée par les plaignants fait partie du patrimoine foncier des Ehel Cheîkh Sidiya en vertu d’un titre foncier accordé par les colons et datant de 1929. Il s’agit e de trois titres fonciers attribués par le colon. Le titre foncier N°1 Lougatt comprend 27 Km2 , le titre foncier N°2 Bezoul 64 Km2 et le titre foncier N°3 Edhar 36 Km2.

Ces titres fonciers sont reconnus par un arrêté de la cours suprême de la république islamique de Mauritanie portant N° 2000/03 en date du 17/05/2000. En plus ajoute t-il enregistrés dans les registres du domaine en date du 10/06/1997. Le maire est allé plus loin en exhibant deux demandes de construction d’un forage et d’une école formulées en 1999 par les représentants des Oulad Séyid, requêtes sur laquelle figurent les noms de quelques contestataires de cette tribu.

Il a démenti les accusations des villageois de Rabih lui prêtant d’attiser le feu entre les différentes communautés en affirmant qu’il a toujours œuvré pour la cohabitation pacifique de ces différentes communautés en question et qu’il avait même demandé en vain aux Ould Siyid en 1999 de venir habiter à Loughatt avec eux pour grossir leurs rangs. Et il a ajouté que c’est lui qui a donné son accord pour permettre l’installation d’un forage et d’une école dans cette localité suite à une requête qu’ils avaient formulée à son attention.

Position ambiguë de la commission départementale des litiges fonciers

La commission départementale des litiges fonciers s’est réunie à Boghé mais n’a pas tranché l’affaire. Cette dernière a constaté l’existence des documents administratifs présentés par l’une des parties en litige, Yacoub notamment et l’exécution des travaux d’aménagements sur une superficie de 160 hectares et l’abattage de plusieurs espèces végétales par le promoteur du projet sans une autorisation préalable des autorités administratives et des services environnementaux.

Toujours dans le même registre, le procès verbal de la commission départementale des litiges fonciers constate que l’aménagement en cours a débordé de 5 hectares dans l’espace vital du village de Errabih. Elle (la commission) recommande au promoteur du projet à employer la main d’œuvre des contestataires dans la mise en œuvre et l’exploitation du projet. Le dossier a été transmis à la commission régionale des litiges fonciers pour trancher ou se référer à la commission nationale.

Quelques interrogations

Ce litige foncier opposant les communautés d’Errabih dans la commune de Darel Barka et le maire de Lixeîba nous inspire quelques interrogations.

D’abord, c’est de savoir si la commission départementale des litiges fonciers de Boghé est constituée de façon réglementaire ou pas pour être compétente ou non pour se prononcer sur l’affaire Chkeylayetmekhal, la partie objet du litige entre les deux parties.

Ensuite, le promoteur du projet, doit obligatoirement fournir les pièces originales du titre foncier qui font foi en l’espèce. Seuls documents authentiquement valables pouvant attester l’appartenance du site au promoteur. Un titre foncier ne peut être délivré à une personne morale ou physique que lorsque celle-ci possède un patrimoine préalablement bâti.

Il est impossible de délivrer un titre foncier sur un terrain vierge, un terrain nu, vague. En la matière, l’autorité administrative est compétente pour délivrer une concession rurale provisoire et c’est seulement après une exploitation au bout d’une certaine durée que la procédure de délivrance du titre foncier est déclenchée. Un processus long et compliqué qui implique l’intervention de plusieurs services spécialisés (environnement, finances, domaine, cadastre, hydraulique, santé…).

Un titre foncier délivré depuis 1929 alors que la partie concédée n’a jamais été mise en valeur depuis 85 années, cela mérite une réflexion de notre part. Et le promoteur du projet a coupé abusivement les arbres sans prendre soins de s’entourer des gages préalables au moment où le chef de l’état se bat d’arrache pied pour la reforestation du pays. L’avocat Me Mokhtar o Ely a confirmé qu’il va se constituer pour défendre les plaignants.

Brahim O Ahmed Heîbe

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