AMI - L’extension anarchique de Nouakchott et la non-maitrise de son urbanisation ont créé de nombreuses difficultés dans l’occupation de l’espace de la ville. Du fait de cette poussée urbaine, des litiges fonciers se sont empilés et accumulés, créant ainsi un malaise urbain qui compromet gravement le développement harmonieux de notre capitale.

Ces litiges fonciers sont même devenus, depuis quelques années, un casse-tête permanent, à la fois pour les autorités et pour les attributaires de terrains : ils vont des doubles ou multiples emplois des lots en passant par leurs chevauchements ou simplement leurs empiétements sur l’espace public. Ce phénomène a atteint à Nouakchott des proportions insoupçonnées et engendrées des problèmes inextricables.

Pour régler ces conflits, les pouvoirs publics ont été obligés de mettre sur pied une Commission chargée de la Régulation des Attestations Foncières. Le coordinateur de la dite commission et chargé de mission au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, M. Cheikh Sow revient, dans l’interview ci-après accordée à Horizons, sur toutes ses péripéties et décline les solutions apportées par les pouvoirs publics aux situations foncières conflictuelles.

Horizons : A quelle période remonte la création de la commission que vous avez la charge de présider ?

Cheikh Sow : La Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières a été créée le 16 Novembre 2011 par Arrêté n°2030/PM du Premier Ministère.

Elle a été créée suite à un état des lieux fait par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire au cours de l’année 2011, discuté en Comité Interministériel chargé des problèmes de développement urbain de la ville de Nouakchott et qui a fait l’objet d’une communication en conseil des Ministres dans le but de sensibiliser les hautes autorités de l’Etat sur l’assainissement de la situation foncière conflictuelle née de l’urbanisation galopante que connait la ville de Nouakchott.

Comme vous le savez, la ville de Nouakchott a connu depuis des années de nombreuses difficultés liées à la maîtrise de l’urbanisme notamment l’extension anarchique de la ville qui, en s’accumulant, créent un malaise urbain et compromettent son développement harmonieux.

Au cours de ce conseil des Ministres, des mesures et décisions importantes ont été prises, visant à atténuer leurs effets dans l’immédiat et à proposer des actions à court et à moyen termes, de nature à conduire une maîtrise rapide de la situation urbaine.

La Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières s’est installée fin Décembre 2012, dans les anciens locaux du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Horizons : Quelles sont les problèmes auxquels, elle fait face et de quels différends s’occupe-t-elle ?

Cheikh Sow : La Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières fait face à plusieurs types de problèmes : Parmi les problèmes, il y a les questions liées à la maîtrise de l’urbanisme et particulièrement le chevauchement des secteurs du Ksar, de Téyaret et de Tevragh-zeina ou il n y a pas eu d’observations des règles minimales en la matière.

Durant la décennie 90, l’intensification de la pression urbaine a conduit à l’accélération de l’ouverture simultanée de nombreuses zones à l’urbanisation. Les plans de lotissement étaient élaborés sans confrontation avec la réalité du terrain et les interventions non coordonnées des autorités administratives en matière d’attribution de terrains ont abouti, dans de nombreux cas, à des chevauchements de plans, qui ont créés des situations de conflits inextricables.

C’est le cas de la frontière entre les Moughataa de Tevragh Zeina, Ksar et Teyarett où les attributions du Ministre des Finances (zone résidentielle) se chevauchent avec celles du Wali de Nouakchott (zones évolutives). La réalité sur le terrain fait ressortir des chevauchements entre les plans de Tevragh Zeina (secteurs 1, 2, 3 et 4 F Nord), Ksar (C6 extension) et Teyarett (C5 et C5 extension, L5, I4 extension, J5, K8 et K9).

Ce qui avait poussé les autorités administratives à interdire toute mise en valeur dans cette zone depuis quelques années, créant ainsi de grands préjudices aux ayant- droit. Les litiges les plus aigus sont les attributaires des secteurs de la zone traditionnelle qui ont mis en valeur des parcelles dans les secteurs de Tevragh-zeina. Certains sont détenteurs de titres d’occupation et d’autres n’ont aucun document.

Horizons : La commission est-elle permanente ou simplement prévue pour une période donnée?

Cheikh Sow : La Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières a été créée pour assainir la situation foncière conflictuelle, née de l’urbanisation galopante que connait la ville de Nouakchott pour une durée indéterminée.

Horizons : de quelle tutelle relève-t-elle ?

Cheikh Sow : La Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières est sous la tutelle de la Primature et elle appuie techniquement le Comité Interministériel Chargé du Suivi de la Régularisation des Attributions Foncières.

Horizons : quel est son champ d’application ? Concerne-t-elle tout Nouakchott ou seulement une partie de la capitale ?

Cheikh Sow : la Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières présidée par un conseiller du Premier Ministre, est composée des Représentants des Ministères de l’Intérieur, des Finances, de la Justice, de l’Habitat et l’Urbanisme et de l’Environnement.

Elle est chargée en coordination avec les Ministères concernés de la mise en œuvre d’une stratégie, des directives et recommandations sur toutes les questions se rapportant à l’assainissement et à la régularisation des attributions foncières de la ville de Nouakchott.

Elle se réunie régulièrement et a tenu plusieurs séances de travail. Elle a eu au cours de ces séances à : Réfléchir sur la mise en place d’une stratégie pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées.

Faire des propositions pertinentes et envisager des pistes de solutions pour une bonne réussite de sa mission Plusieurs problèmes ont été évoqués durant ses réunions (le dossier des régularisations et compensations, le dossier des concessions rurales et les problèmes du chevauchement des plans des secteurs du Ksar, de Téyarett et de Tevragh-zeina).

Compte tenu du volume important des dossiers à traiter, la commission a préconisé de commencer par les problèmes de chevauchement des plans des secteurs du Ksar, de Téyarett et de Tevragh zeina.

Horizons : Quel est le bilan de son action à l’heure actuelle ?

Cheikh Sow : le dossier du chevauchement touche à sa fin. Durant ces 2 dernières années de mise en œuvre, la Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières a eu à adopter une démarche qui consiste à : affiner les critères pour l’éligibilité des attributaires;

procéder à l’envoi des équipes sur le terrain pour contrôler les implantations effectuées par le Consultant en vue de définir les contours d’un programme d’intervention et examiner les modalités de mise en œuvre des plans couvrant la zone ainsi que la préparation des zones d’accueil des attributaires à déplacer Sécuriser par un contrôle strict et continu, les zones du projet et interdire toute nouvelle implantation de façon à empêcher l’implantation de nouveaux occupants ;

Poursuivre le recensement de tous les attributaires et de toutes les occupations et installations dans les différents secteurs du chevauchement, de manière à obtenir des données fiables ;

Réunir la Commission pour statuer sur les dossiers ;

Proposer des solutions après étude des dossiers, sur la base des plans approuvés en conseil des Ministres, du recensement des attributaires et des critères objectifs d’éligibilité établis ;

Faire approuver par le Comité Interministériel Chargé du Suivi de la Régularisation des Attributions Foncières, les solutions arrêtées ;

Mettre à la disposition du public (les attributaires), une fois adopté, le procès verbal ;

Les plans de tous les secteurs modifiés suite aux décisions de restructuration adoptées en Conseil des Ministres, comportaient sur le plan initial 10 367 lots ; Au jour d’aujourd’hui la Commission a enregistré dans sa base de données 9 171 dossiers répartis suivant 12 secteurs de 03 Moughataas (Ksar, Téyaret et Tevragh-zeina) sur les 10 367 attributaires.

1 196 attributaires ne se sont pas encore présentés à la Commission. La Commission avait demandé à la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat de mettre à sa disposition la liste de l’ensemble des Permis d’Occuper délivrés pour ces secteurs.

Sur ces 9 171 dossiers, certains existent physiquement et ne font l’objet d’aucune emprise ou double emploi. Par contre d’autres, sont bien réguliers mais n’existent plus physiquement sur le plan en vigueur et par conséquent leurs attributaires ont été compensés au niveau des secteurs prévus pour la circonstance.

La Commission a procédé à la compensation des lots des Secteurs 1, 2, 3 et 4 F Nord de Tevragh-zeina ainsi que ceux du Ksar et de Téyarett. L’opération de compensation a été effectuée suivant des critères de position des lots par rapport à l’ancien plan.

La méthodologie a consisté à catégoriser les lots suivant leur ancien emplacement. Ceux qui se trouvent sur les grands axes, sont compensés sur les grands axes du nouveau plan; ceux qui sont sur les angles restent sur les angles et ceux qui sont à l’intérieur des blocs ont des lots situés dans des blocs. Un tirage au sort a été effectué par les membres de la Commission. Ainsi, tous les déplacés de ces secteurs sont compensés par cette méthode aux secteurs 9 et 10 F Nord de Tevragh-zeina et i5 de Téyarett.

Pour les attributaires en zone résidentielle, qui ont des superficies supérieures à 700 mètres carrés, la Commission a préconisé d’attribuer 02 lots ou un lot bien situé (grandes voies ou angles). Le surplus de mètres carrés sera payé à la DGDPE par les bénéficiaires.

A la lumière de cette situation et après discussion, la Commission a adoptée les décisions arrêtées et les a soumises au Comité Interministériel chargé du Suivi de la Régularisation des Attributions Foncières en vue de les approuver et de les exécuter conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi tous les attributaires réguliers dont les lots existent physiquement et ne font l’objet d’aucune emprise ou double emploi ont été autorisés à jouir de leur terrains ;

Les attributaires réguliers dont les lots n’existent plus physiquement sur le plan en vigueur sont compensés aux secteurs 9 et 10 F Nord de Tevragh-zeina et i5 de Téyaret; en conséquence de cette situation, de nouvelles lettres d’attribution préparées par la CCRAF et la DGDPE, sont soumises au Ministre des Finances ; Les difficultés les plus aigues ont été surmontées. Les quelques cas de litiges qui restent posés (présence d’occupations illégales, gazras) sont en cours de traitement par la Commission. Ceux que la Commission ne pourra pas régler, seront soumis à la Justice.

Horizons : Un dernier mot ?

Cheikh Sow : Nous nous félicitons des résultats des travaux de la Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières. Depuis quelques années beaucoup d’attributaires ne pouvaient pas jouir de leurs parcelles. Aujourd’hui plus de 90% des problèmes sont réglés.

Les problèmes de développement urbains que connaît notre pays sont à peu de choses près, les mêmes que vivent les pays de la sous région, soumis à des rythmes exagérés de croissance urbaine et de pression sur les agglomérations urbaines.

La situation de notre pays est aggravée par le poids prépondérant de notre capitale qui regroupe près du quart de la population totale du pays et plus de la moitié de sa population urbaine. C’est dire combien les défis sont importants dans les domaines de l’urbanisme, du foncier et de l’habitat et de façon générale, de maîtrise du développement urbain.

La croissance rapide que connaît la ville de Nouakchott depuis plusieurs décennies a abouti à l’exacerbation de nombreuses difficultés qui, à terme risquent de compromettre le développement harmonieux de toute l’agglomération. Parmi les problèmes les plus aigus auxquels les pouvoirs publics et les gestionnaires de la ville sont confrontés, figurent en bonne place les questions liées à la maîtrise du développement urbain et à travers lui, le respect des règles liées à l’urbanisme et à la construction.

L’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain passe nécessairement par le renforcement du contrôle des réalisations, en amont et en aval des travaux ainsi que le contrôle du respect des normes et prescriptions juridiques en vigueur en matière d’urbanisme et de construction.

En l’absence d’une juridiction et d’une réglementation complètes, il existe des règles minimales dont l’observation stricte est de nature à atténuer les dysfonctionnements et les risques liés à un développement urbain non contrôlé. L’accompagnement de l’évolution d’une agglomération de la taille de Nouakchott, aujourd’hui en pleine mutation, est devenu indispensable pour garantir une sécurité et une harmonie des réalisations.

Le Contrôle urbain au niveau de la ville de Nouakchott est une nécessité impérieuse.

Dans l’optique de redynamiser et rendre le contrôle urbain efficace à Nouakchott, des actions urgentes sont à entreprendre : uniformiser les contrôles urbains actuellement entrepris par plusieurs structures; redynamiser et renforcer les moyens des structures en charge de cette mission…

Propos recueillis par Sidi Moustapha Ould Bellali