20-08-2016 11:11 - Conseil des ministres : création d’un tribunal spécial pour la lutte contre la corruption

Conseil des ministres : création d’un tribunal spécial pour la lutte contre la corruption

Saharamédias - Le conseil des ministres a décidé ce jeudi, lors de sa réunion, la création de pôles anticorruptions du parquet et d’instruction.

Le projet de décret adopté par le gouvernement fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des pôles du parquet et d'instruction chargés des infractions de corruption.

Un autre projet de décret fixe le siège du tribunal compétent en matière d'infractions relatives à la corruption. Il fixe le siège du tribunal compétent en matière d'infractions relatives à la corruption ou qui lui sont connexes ou inséparables conformément à l'article 33 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption.

Le conseil des ministres a par ailleurs adopté un projet de décret organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption.



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Source : Sahara Médias (Mauritanie)
Commentaires : 4
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Commentaires (4)

  • quul haqq (H) 21/08/2016 19:07 X

    Si vous n'avez pas suivi l'itervention de Zelim Khan2 vous n'avec rien compris encore

  • medabdul (H) 20/08/2016 14:43 X

    C'est du n'importe quoi; ces types sont des idiots très heureux, tribunal contre la corruption.

  • sybasarr (H) 20/08/2016 14:12 X

    Rien que du cinema. Les pauvres innocents, IRA, NOIRS, comptables, paysans, petits fonctionnaires, eleveurs, villageois seront traduits devant ce tribunal montage des bourreaux, assasins, cupides, mafiosis militaro affairistes de notre Etat Boutique.

  • zelimkhan2 (H) 20/08/2016 11:44 X

    Pendant que le conseil des ministres se penchait sur les projets de décret relatifs à la mise en place de pole financier de lutte contre la corruption, des paires de menottes auraient dû être distribuées aux officiels et dès la fin de la réunion direction la maison d'arrêt de bir moghrein. Ils sont tous trempés jusqu'aux os.