26-11-2016 07:18 - Mauritanie : Les litiges fonciers représentent plus de 38% des affaires portées devant la Cour suprême en 2016
AMI - Les locaux de la Cour suprême à Nouakchott ont abrité jeudi des journées scientifiques sur la sécurité foncière en Mauritanie.
Des administrateurs et des magistrats ainsi que des acteurs du secteur de la justice et des chercheurs sociologues prennent part à cette rencontre.
Les participants suivront deux jours durant, des exposés et conférences qui aborderont différents aspects de la sécurité foncière en Mauritanie: l'arsenal juridique en matière foncière; politiques de réformes; solutions administratives et judiciaires des litiges.
Le président de la Cour suprême Me Yahfdhou Ould Mohamed Youssouf a, dans un mot pour la circonstance, précisé que l'organisation de ces journées constitue une occasion pour faire le diagnostic de la structure foncière en Mauritanie à travers la présentation d'une vision sur la réalité et les exigences du développement du système foncier.
Il a loué l'attention dont bénéficie la justice de la part du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz et ses orientations dans ce domaine.
Le président de la Cour suprême a passé en revue les différentes lois et décrets portant sur la sécurité foncière, relevant que certains de ces textes datent de la période coloniale et d'autres sont récents.
Les litiges fonciers dans notre pays, ajoute -t-il, ont représenté plus de 38% des affaires portées devant la Cour suprême au cours de l'année écoulée.
Il a souligné les répercussions d'un tel état de choses en matière de pression sur la justice et sur l'administration sur le même pied d'égalité avec des litiges complexes en plus des problèmes et préoccupations que cela occasionne pour les citoyens et qui ne servent pas la cohésion sociale.
Me Yahfdhou Ould Mohamed Youssouf a noté que certains de ces litiges entravent parfois la mise en oeuvre de projets économiques importants.
Le recours à un arsenal juridique global et clair est de nature à favoriser la confiance et faciliter les opportunités d'échange et d'exploitation et autres actions à caractère économique et social.
La cérémonie s'est déroulée en présence du président du Conseil constitutionnel; du président de la Cour des comptes; du bâtonnier de l'ordre national des avocats; du secrétaire général du ministère de l'intérieur et de la décentralisation; du secrétaire général de la Cour suprême et des représentants des départements ministériels concernés.