11-01-2017 23:15 - Partenariat public-privé: enfin, un cadre juridique

Partenariat public-privé: enfin, un cadre juridique

Rimeco - Après son adoption en conseil des ministres, la loi sur le partenariat public et privé vient d’être adopté par l’assemblée nationale. Il s’agit d’une loi phare du département de l’économie et des finances qui vient doter le gouvernement d’un cadre juridique et institutionnel en vue de combler le déficit lié à l’absence de disposition dans la législation sur les contrats de partenariat public-privé (PPP).

Après son adoption, le défi actuel à relever est donc de faire un diagnostic, et d’identifier des projets éligibles aux PPP.

Pour le ministre de l’économie et des finances : Mettre en place une stratégie nationale de partenariat public-privé passe par la mise en place d’un meilleur encadrement des pratiques des partenariats public-privé", et d’ajouter que « l’insuffisance des ressources de l"Etat a poussé à la recherche de solutions alternatives de développement de service public et de son mode de financement, privilégiant la mise en place de partenariats productifs dans la gestion des projets d’intérêt commun.

Le renforcement des contrats de partenariats PPP constitue un objectif prioritaire du gouvernement, du secteur privé et de la société civile pour faire face aux besoins du pays et de sa population en matière d’infrastructure de services publics et services sociaux de base, assure-t-on.

Les opérateurs, cocontractants de l’État, gardent, durant cette étape de lancement, un œil vigilant sur la commission placée auprès du département de l’économie et des Finances et qui sera chargée de l’élaboration des documents types afférents au PPP ainsi que les mesures d’exclusion de participation aux contrats lancés par l’État et les entreprises publiques

Fall Mohamed



Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 549

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)