16-03-2017 18:07 - Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 16 Mars 2017

Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 16 Mars 2017

AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 16 Mars 2017, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet loi portant incrimination de la discrimination.

Le présent projet de loi a pour objet d’introduire dans la loi le principe d’égalité des citoyens devant la loi consacrée par l’article premier de la constitution du 20 juillet 1991 qui dispose dans ses alinéas 2 et 3 que « la République assure à tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale l’égalité devant la loi. Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi ».

Il renforce le dispositif national de lutte contre le racisme, le clanisme, le sectarisme qui constituent une menace pour la cohésion sociale et l’unité nationale, offrant ainsi un cadre juridique favorable pour la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental en matière de prévention et de lutte contre la discrimination de races, la xénophobie et l’intolérance.

Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant création d’une société nationale dénommée « le Centre Hospitalier des Spécialités de Nouadhibou ».

Le présent projet de décret vise la création d’une société nationale appelée à constituer une structure médicale de référence en matière de prise en charge diagnostique et thérapeutique.

Cette nouvelle structure de santé devra rapprocher les soins de qualité des populations, contribuer à la formation des personnels de santé et éclairer la prise de décision en matière de politique de santé à travers l’évaluation des pratiques, des modes d’intervention et des technologies sanitaires.

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’économie et des Finances a présenté une communication relative à l’amélioration de la gouvernance dans le domaine de la gestion du système des marchés publics.

Cette communication propose l’amélioration des textes en vigueur en matière de marchés publics et leur harmonisation ainsi que l’élaboration de manuels de procédure à l’usage des gestionnaires pour les aider à mieux observer les règles de transparence, y compris dans le cas des commandes inférieures aux seuils de passation de marché.

Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Administration Centrale

Direction de la Promotion de l’Enseignement Supérieur Privé

Directeur : Ahmedoun Ould Abdi, Professeur d’Enseignement Supérieur précédemment Professeur à ISCAE




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Commentaires (7)

  • El Houssein (H) 17/03/2017 12:59 X

    La proposition d'un projet loi portant incrimination de la discrimination est louable. Le Gouvernement sait bien rédiger des décrets et des lois,mais malheureusement, l'application reste insuffisante. Dès l'adoption de cette loi, il faut arrêter ceux qui propagent les mouvements à caractères raciaux ou ethniques, qui divisent notre peuple, pour qu'on croit à l'application.

  • amadou moussa (H) 17/03/2017 11:47 X

    Le conseil des Ministres rappelle à l'ordre les ennemis du peuple pour dire haut et fort que nul n'est au dessus de la loi.Combattre la discrimination, la xénophobie et le racisme est permise par le coran.Soyons frères,soeurs et détestons ensemble l'état sauvage, et surtout soyons Mauritaniens à part entière

  • kalidou gueye (H) 16/03/2017 23:24 X

    Merci Foutanke pour ton commentaire. Malgré que cette loi exister déjà, même s'ils viennent de le rappeler, dans le principe cette loi est rétroactive. Donc juridiquement toutes les institutions devraient appliquer la discrimination positive déjà présent. l école militaire, les généraux, les DG, les ministres, le parlement, les mosquées et autres. vu que les lois ne sont jamais respectées même les plus elementaires, et malgré que cette loi existait déjà, donc s ils étaient compétents ou intelligents une loi de la proportionnalité devrait être créer pour une bonne partialité. gouvernement amateur.

  • foutaanke (H) 16/03/2017 21:54 X

    ces memes racistes seront en charge de ces lois qui constitueront une veritable arme pour achever le travail prsque accompli

  • foutaanke (H) 16/03/2017 21:51 X

    criminaliser la segregation un couteau a double tranchant destine' aux victimes de ce fleau ce pays a besoin de refondation car la base est pourrie et ni les textes ni les lois ne changeraient rien paroles de foutaanke

  • leguignolm (H) 16/03/2017 21:18 X

    « la République assure à tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale l’égalité devant la loi. Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi ». Hé! vous les beidanes cette loi ça ne vous concerne pas dé on parle des négros dont qu'on n'avait seulement soupçonné pour une tentative de coup d'état!

  • cricri (H) 16/03/2017 18:21 X

    Pas besoin de chercher loin pour la discrimination. Regardez autour de la table et vous l'aurez. Même Taya n'était pas si raciste que ceux là.