27-09-2017 17:43 - La Chambre d’accusation rejette la demande du parquet de mettre en prison 12 sénateurs

La Chambre d’accusation rejette la demande du parquet de mettre en prison 12 sénateurs

Alakhbar - La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nouakchott a confirmé les décisions du juge habilité des crimes économiques, selon lesquelles, 12 sénateurs doivent être placés sous surveillance judiciaire et rejeté la demande de leur mise en prison, faite par le parquet.

Ladite chambre avait ouvert ses délibérations mercredi 27 septembre courant, sur le recours fait par le parquet sur les décisions rendues par le juge d'instruction à propos des sénateurs précités, à la veille de la fête de l’Aïd El Adha.

Le même juge avait satisfait la demande du parquet, relative au déferrement à la prison du sénateur Mohamed Ould Ghadda et de l’ex officier de l’armée Mohamed Ould Mohamed M’Bareck, en plus de l’émission de deux mandats d’arrêt contre les deux hommes d'affaires, Mohamed Ould Bouamatou et Mohamed Ould Debagh, hors du pays.

Cependant, il a rejeté celle relative à la demande d’emprisonnement de la sénatrice et artiste Malouma Mint El Meidah et du sénateur de Maghtaalahjar, placés sous contrôle judiciaire.

Il a également modifié les mandats d’arrestation établis contre 10 sénateurs en mandats de présence, qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un recours du parquet.

Traduit de l’Arabe par Cridem



Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 2
Lus : 3092

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (2)

  • mdmdlemine (H) 27/09/2017 21:42 X

    Ce juge d'instruction est trés brave. Il me rappelle le magistrat qui a réfusé de se plier aux caprices de Donald Trump sur la question de la migration Le juge cela requiert une indépendance et non une soumission à l'exécutif comme c'est le cas ici du parquet qui ne s'est pas contenté du verdict de première instance

  • 33 Patriotes Sénateurs (H) 27/09/2017 20:29 X

    Un autre revers pour le président mauritanien plus grave encore que les sénateurs, Aziz doit maintenant poursuivre les juges mauritaniens pour avoir dit non à ses désirs, cela est vraiment grave lorsque la justice ne suit plus l’exécutif comme par le passé, cela montre que le président Aziz est lâché par sa propre justice, il doit prendre ses gardes pour ses lendemain après le pouvoir, les juges sont devenus des Kenya et ils se démarquent du système qui perd son soutient.