Le360 - Maître Brahim Ould Ebetty, avocat membre du collectif de défense dans l’affaire Mohamed Ould Bouamatou et des 12 anciens membres du sénat mauritanien, fait le point sur la conduite de la procédure.

Pour rappel, ledit sénat avait été supprimé à la faveur du référendum constitutionnel du 5 août dernier. Dès le lendemain, les "ex-sénateurs" faisaient l'objet d'une cabale. Pour l'heure, l’ex-sénateur Mohamed Ould Ghadda est en détention préventive.

Quant au banquier Mohamed Ould Bouamatou, réfugié au Maroc depuis plusieurs années et Mohamed Ould Debagh, cadre du groupe Bouamatou, ils sont sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis le 1er septembre dernier, date marquant l’ouverture d’une enquête confiée à un pôle de trois juges d’instruction. De même, douze anciens sénateurs, 2 dirigeants syndicaux et 4 acteurs issus du milieu des médias ont été placés sous contrôle judiciaire.

Me Brahim Ould Ebetty, tenor du barreau de Nouakchott, est l'un des plus anciens encore en exercice parmi les hommes en robe noire. Dans cette vidéo, il met en exergue plusieurs failles.

Selon lui, il s'agit d'un "dossier monté par l’accusation sans le moindre fondement" qui débouche sur des poursuites pour "corruption" à l’encontre d’élus dans le cadre de l’exercice légal de leur mandat, en violation flagrante des dispositions de l’article 50 de la Constitution. Car faut-il le rappeler, le référendum n'avait pas été promulgué que les poursuites démarraient, ce qui est contraire aux règles d'immunité parlementaire.

Pour ce vieux routier du barreau, la nature politique de cette affaire ne souffre d'aucun doute possible. Mohamed Ould Ghadda et les 12 autres sénateurs sont poursuivis pour «corruption» sur la base du vote de rejet du projet de révision constitutionnelle exprimé le 17 mars 2017.

L’avocat explique que le dossier des sénateurs est actuellement devant la Cour suprême à la suite de l’introduction de deux pourvois en cassation. Le premier a été formulé par le parquet après que les juges d'instruction ont refusé de placer en détention préventive l’ex-sénatrice Maalouma Mint Meidah, grande diva de la chanson mauritanienne.

Le deuxième pourvoi a été introduit par la défense contre un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel. La cour s’est déclarée incompétente à statuer sur une requête de la défense visant l’annulation des poursuites contre les anciens sénateurs, conformément à l’article 50 de la Constitution.

Maître Ebytty dit espérer que la Cour suprême dise le droit, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya