20-11-2017 07:45 - VIDEO. Mauritanie, contre attaque judiciaire des sénateurs

VIDEO. Mauritanie, contre attaque judiciaire des sénateurs

Mondafrique - Maître Brahim Ould Ebetty, avocat membre du collectif de défense dans l’affaire des 12 anciens membres du Sénat mauritanien mis en examen, dont Mohamed Ould Ghadda, aujourd’hui en prison, fait le point sur la conduite de la procédure.

Pour rappel, ledit sénat avait été supprimé à la faveur du référendum constitutionnel du 5 août dernier. Dès le lendemain, les “ex-sénateurs” faisaient l’objet d’une cabale. Pour l’heure, l’ex-sénateur Mohamed Ould Ghadda est en détention préventive.

Pour Brahim Ould Ebetty, ténor du barreau de Nouakchott, il s’agit d’un “dossier monté par l’accusation sans le moindre fondement” qui débouche sur des poursuites pour “corruption” à l’encontre d’élus dans le cadre de l’exercice légal de leur mandat, en violation flagrante des dispositions de l’article 50 de la Constitution.

Car faut-il le rappeler, le référendum n’avait pas été promulgué que les poursuites démarraient, ce qui est contraire aux règles d’immunité parlementaire.







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Source : Mondafrique
Commentaires : 2
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Commentaires (2)

  • abouth (H) 20/11/2017 18:40 X

    "Le360" n'a-t-il pas des sujets d'actualité à traiter prioritairement, dans son pays d'attache? Pour qui "roule" "Le360"?...

  • kadimapur (H) 20/11/2017 10:08 X

    Effectivement la Cour Supreme doit arreter la poursuite à l'encontre des sénateurs qui bénéficiaient en effet de l'immunité parlementaire au moment des faits reprochés.Toutefois les sénateurs doivent arreter leurs provocations et respecter le verdict populaire qui a conduit à la suppression du Sénat, ce qui risque de les conduire à etre poursuivis par la justice . Cela ne les empeche pas de faire appel aux tribunaux concernés s'ils jugent que les procédures utilisées pour la suppression du Sénat n'ont pas été orthodoxes et laisser la justice trancher...c'est tout cela le respect des régles du jeu démocratique