20-01-2018 21:00 - Mauritanie : Une députée saisit le Conseil Constitutionnel
Alakhbar - La députée APP Mme Malouma Mint Bilal a introduit un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi relatif à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger et sur la Région, dernièrement adopté par l’Assemblée nationale.
La parlementaire estime que ledit projet de loi est anticonstitutionnel, du fait qu’il stipule une élection par suffrage indirect, en violation à l’article 47 de la Loi Fondamentale, relatif à l’élection des députés.
« Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus pour cinq (5) ans au suffrage direct », stipule cet article.
Le projet de loi portant sur l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger vise, selon les pouvoirs publics mauritaniens, à réactualiser le nombre des députés à l’Assemblée Nationale qui passe de 147 à 155 Députés conformément aux résultats du Recensement Général de la Population et de l’habitat de 2013.
Traduit de l’Arabe par Cridem
