HRW - Les autorités mauritaniennes détiennent depuis le 24 janvier 2018 un activiste qui aurait diffusé des messages sur les réseaux sociaux dénonçant la discrimination, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

L’activiste, Abdallahi Salem Ould Yali, s’est servi des réseaux sociaux pour appeler les Haratines du pays, un groupe descendant d’esclaves qui représente plus d’un tiers de la population, à résister à la discrimination et à faire valoir leurs droits.

Les autorités ont accusé Yali d’incitation à la haine raciale et à la violence, en se fondant sur le code pénal, sur la loi de de 2015 relative à la cybercriminalité et sur la loi de 2010 relative à la lutte contre le terrorisme, ont indiqué ses avocats à Human Rights Watch.

Toutefois, ils ont ajouté que deux semaines après son arrestation, son dossier ne contient toujours aucune copie ou aucun enregistrement des messages ou déclarations en cause. Les autorités mauritaniennes devraient le libérer, ou présenter rapidement les éléments de preuve retenus contre lui.

« Si les autorités disposent d’éléments incriminant à l’encontre de Yali, elles devraient présenter les preuves indiquant qu’il est allé au-delà du simple fait de faire valoir les droits d’un groupe marginalisé et qu’il a effectivement incité d’autres personnes à commettre des actes de violence ou à causer des préjudices à autrui » a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Appliquer une loi anti-terroriste à l’encontre d’une personne qui dénonce la discrimination serait vivement préoccupant. »

Les autorités ont détenu Yali au secret pendant une semaine. Sa famille a déclaré à Human Rights Watch qu’elle ne savait pas où les autorités l’avaient détenu jusqu’au 1er février, date à laquelle la police l’a présenté devant un panel de juge du pôle anti-terrorisme du Tribunal de Nouakchott Ouest.

Les juges ont ordonné sa libération et son placement sous contrôle judiciaire, ont indiqué ses avocats, Ahmed Ely Messoud et Bah Ould Mbarek. Toutefois, le procureur de la République a immédiatement introduit un recours contre cette décision et un juge a ordonné son maintien en détention dans l’attente de la suite donnée à ce recours, une décision que ses avocats ont contestée. Yali est en détention provisoire à la prison de Nouakchott, où sa famille lui a rendu visite.

Yali, un Haratine, a fréquemment diffusé des poèmes qu’il avait écrits sur les questions concernant les problèmes qui touchent la communauté haratine, dans des clips audio diffusés sur WhatsApp. Son cousin, Salim Yali, a déclaré à Human Rights Watch qu’Abdallahi Yali parle non seulement au nom des Haratines mais également au nom de toutes les personnes marginalisées. Il n’a jamais été arrêté auparavant, a précisé son cousin.

Les questions sur l’appartenance ethnique et la discrimination sont politiquement sensibles en Mauritanie, et sont à l’origine de nombreuses lois qui, sous couvert de lutte contre la discrimination et le discours de haine, contiennent des dispositions générales utilisées pour punir des discours critiques pacifiques. L’article 1 de la Constitution interdit toute « propagande particulariste de caractère racial ou ethnique ».

Le 18 janvier, le parlement a adopté une loi pénalisant la discrimination qui punit sévèrement les discours considérés comme une incitation à la haine ou à la discrimination. Quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont immédiatement critiqué la loi pour le caractère vague de ses dispositions, « mettant potentiellement en danger les journalistes, les défenseurs des droits humains et d’autres personnes », ont-ils indiqué tout en saluant l’objectif déclaré de la loi visant à combattre la discrimination.

Ely a déclaré que Yali est accusé d’avoir enfreint à l’article 83 du Code pénal qui punit le fait « d’exciter les citoyens à s’armer contre l’autorité de l’État, ou à s’armer les uns contre les autres ». Les articles de la loi sur la cybercriminalité qu’il aurait enfreints punissent l’incitation « à la violence ou à la haine raciale » et le fait d’avoir « insulté une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique […] ou un groupe de personnes qui se distinguent par une de ces caractéristiques ». Il est également accusé aux termes de la loi antiterroriste de 2010 qui inclut dans sa définition d’un acte terroriste le fait « d’inciter au fanatisme ethnique, racial ou religieux ».

Les procureurs mauritaniens se sont servis des mêmes dispositions de la loi antiterroriste pour ouvrir une information judiciaire contre un officier de l’armée en retraite, Omar Ould Beibacar, en 2015. Il est reproché à Beibacar d’avoir prononcé un discours public condamnant l’exécution d’un groupe composé de plusieurs officiers militaires afro-mauritaniens en 1989-1991, et demandant que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes. L’enquête s’est poursuivie pendant plus de deux années, au cours desquelles Beibacar a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à une interdiction de quitter le territoire.

Les autorités mauritaniennes devraient réviser et abolir l’ensemble de ses nombreuses lois qui ne répondent pas aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment en ce qui concerne l’exigence de définir de manière précise et limitée l’incitation à des actes de violence ou à la haine raciale, a déclaré Human Rights Watch.

Yali est né en 1975 et vit à Nouakchott. Il a fait des études en ingénierie civile, mais travaille dans le commerce.

Dans les clips audios attribués à Yali que Human Rights Watch a pu écouter, l’orateur exhorte avec passion les Haratines à défendre leurs droits et à résister au « système », aux élites et au Président Mohamed Ould Abdel Aziz, mais n’incite pas les gens à prendre les armes ou à agir avec violence. Si les procureurs ont la preuve que Yali a véritablement incité d’autres personnes à commettre des actes de violence ou à causer tout autre préjudice tangible, ils devraient en faire part à l’accusé et à ses avocats.