15-02-2018 06:45 - Mauritanie : Human Rights Watch fait plusieurs recommandations au gouvernement mauritanien

Mauritanie : Human Rights Watch fait plusieurs recommandations au gouvernement mauritanien

Alakhbar - Human Rights Watch a publié un rapport intitulé : « Ethnicité́, discrimination et autres lignes rouges / Répression à l’encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie ». Le document a été présenté lundi lors d’une conférence de presse à Nouakchott.

Lire l'intégralité du rapport

Selon l'ONG, le rapport de 80 pages se base sur des entretiens sur menés par des chercheurs de Human Rights Watch lors de visites à Nouakchott du 23 au 29 mars et du 17 au 23 octobre 2017.

H.R.W ajoute que le rapport a été réalisé dans un contexte marqué, entre autre, par l’esclavage, l’expropriation des terres et les droits de citoyenneté. Et les restrictions imposées à la société civile et les organisations de défense des droits humains.

Lire: Mauritanie : échec de la conférence de presse de Human Rights Wach à Nouakchott

Dans le document, H.R.W fait plusieurs recommandations au gouvernement mauritanien :

1- Annuler la condamnation de Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir et le libérer immédiatement et inconditionnellement.

Annuler la condamnation de Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir et le libérer immédiatement et inconditionnellement.

2- Remettre en liberté les militants de l'IRA Abdallahi Saleck et Moussa Bilal Biram qui purgent des peines de prison de deux ans à l'issue d'un procès durant lequel le tribunal n'a pas enquêté sur leurs allégations de torture ; et leur accorder un nouveau procès équitable si nécessaire.

3- Clore l’enquête sur toutes les accusations portées contre Oumar Ould Beibacar qui ne sont fondées que sur ses critiques pacifiques des autorités, annuler l’ordonnance judiciaire émise contre lui, lui rendre son passeport, son téléphone portable et son ordinateur et lui permettre de voyager librement.

4- Abroger toutes les dispositions du code pénal qui prévoient la peine de mort, y compris l'article 306 qui criminalise l'apostasie, une infraction qui devrait être décriminalisée ; c'est en vertu de cet article que Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir a initialement été condamné à la peine de mort.

5- Abroger toutes les dispositions de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme qui, en définissant le « terrorisme » de manière large et vague – tel que « inciter au fanatisme ethnique, racial ou religieux » –, peuvent être utilisées afin de poursuivre en justice des personnes pour leurs discours pacifiques; c'est en se fondant sur de telles définitions qu'Oumar Ould Beibacar fait actuellement l'objet d'une enquête criminelle pour avoir publiquement condamné les atrocités commises contre les officiers négro-mauritaniens de l'armée et exigé que les auteurs de ces actes soient tenus pénalement responsables.

6- Abroger toutes les dispositions de la Loi d'amnistie de 1993 qui empêchent d’ouvrir des enquêtes sur et de poursuivre les personnes responsables de graves violations des droits humains commises pendant la période connue sous le nom de Passif humanitaire.

7- Respecter le droit de réunion pacifique en permettant la tenue des rassemblements publics, sauf lorsqu'il existe un risque démontrable pour la sécurité nationale ou l'ordre public, et que les restrictions sont strictement requises par les exigences de la situation. Veiller à ce que les organisateurs n'aient.



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