01-05-2018 07:00 - Mauritanie: la peine de mort, même pour les apostats repentis

Mauritanie: la peine de mort, même pour les apostats repentis

Le360 - La Mauritanie durcit sa loi pénale contre toutes les formes d’atteintes à la religion et va désormais appliquer la peine de mort aux apostats, même en cas de repentir dans les trois (3) jours suivants. En effet, l’Assemblée nationale a examiné et adopté ce week-end un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 306 du Code pénal -loi 83-162 de septembre 1983, traitant du crime d’apostasie.

C’est Diallo Mamadou Bathia, ministre de la Défense, assurant l’intérim de son collègue de la Justice, qui a expliqué les tenants et aboutissants de cette réforme devant la représentation nationale.

Dans ses arguments, le responsable gouvernemental a rappelé «les fondements de la législation pénale mauritanienne, tirée du préambule de la Constitution, qui fait de la charia islamique la source de la loi» et dont l’article 5 proclame «l’Islam religion d’Etat».

A la lecture du texte portant la réforme, on note que les individus reconnus coupables d’apostasie seront condamnés à la peine capitale nonobstant un repentir.

L’article 6 du Code pénal, alinéa 2, modifié, rappelle-t-on, énonce: «tout musulman coupable de crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de 3 jours. S’il ne se repend pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat et ses biens seront confisqués au profit du Trésor public.

S’il se repend avant l’exécution de cette sentence, le Parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au premier paragraphe du présent article».


Le ministre a ajouté: les dispositions de l’article 6 alinéa 2 «sont en contradiction avec la doctrine malékite qui est celle de l’Etat. Le projet de loi intervient pour corriger ce dysfonctionnement».

Cette modification des dispositions de l’article 306 du Code pénal mauritanien intervient dans un contexte particulier, à la suite de poursuites pour «apostasie» engagées contre un blogueur du nom de Mohamed Ould MKheitir, au mois de décembre 2013.

Celui-ci a été condamné à la peine capitale par une cour criminelle en 2014. A la faveur d’un recours de la défense, cette sentence a été annulée par la Cour suprême, prononçant une peine correctionnelle de 2 ans (entièrement purgée pendant la détention préventive) en novembre 2017.

Cependant, le blogueur n’a pas retrouvé la liberté en dépit de la décision de la haute juridiction. Les autorités affirment qu’il est désormais placé «en détention administrative». La défense conteste cette mesure, estimant qu’elle n’est pas prévue dans la législation pénale du pays.

Depuis 2013, les milieux proches de la mouvance islamiste organisent régulièrement des manifestations de rue pour exiger l’exécution de Mohamed Ould M’Kheitir.

Ce contexte renvoie à une législation adoptée sous la pression de la rue. Ce que regrette ce spécialiste du droit, rappelant un vieux principe suivant lequel «la foule est l’ennemie du juge». Le même analyste réfute les arguments du ministre, en faisant remarquer au passage que la Constitution mauritanienne se réfère à l’Islam, mais rarement au rite malékite.

Il regrette également le «mauvais» timing choisi pour l’adoption de la nouvelle loi, au moment où Nouakchott abrite les assises de la 62e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), dont le thème central porte sur l’abolition de la peine de mort.

Toutefois, à la décharge des autorités de Nouakchott, on peut rappeler que la Mauritanie observe un moratoire sur l’exécution des décisions de justice demandant la peine capitale depuis le 5 décembre 1987.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya




Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Source : Le360 (Maroc)
Commentaires : 2
Lus : 1783

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (2)

  • bagaby (H) 01/05/2018 09:54 X

    S’il vous plaît, éclairez notre lanterne sur ces textes prompts à exécuter, mais flous comme c’est pas possible. Faut pas ainsi jouer avec la vie humaine. Est-il vraiment prévu de condamner à mort dans tous les cas de figure ou bien le paiement de l’amende fixée à 600 000 um n’absout pas t-il le mis en cause ??? Si non, à quoi sert-il de la payer ? C’est ce que certains journaux étrangers ont compris, contrairement à d’autres se contentant de copier-coller.

  • mdmdlemine (H) 01/05/2018 09:40 X

    Je crois à la lecture du titre de "le360.ma", ( Mauritanie: la peine de mort, même pour les apostats repentis), que le confrère a fait expres d'ignorer que le Repenti accordé par l'apostat dans un délai de 72h (3 jours) après son blasphème, donne une opportunité au poursuivi d'éviter les couloirs de la mort, qui valent pour la Mauritanie ce que cette peine vaut pour l'Occident, n'étant jamais mise à éxecution En vérité cette loi est destinée à apaiser la tension nationale suscitée par le blasphème et les reproches faits aux autorités de prêter plus oreille attentative à la communauté internationale C'est aussi un moyen de dissuasion, une solution intérmédiaire qui satisfait à la fois, les extremistes barbus, l'Occident et sauve l'honneur du pouvoir