05-05-2018 09:12 - Adoption du projet de loi organique des finances

Adoption du projet de loi organique des finances

Rimeco - Après quatre décennies d’attente, l’assemblée nationale a adopte ce jeudi le nouveau projet de la Loi Organique des finances. Il s’agit de l’une des reformes phares du département de l’économie et des finances.

Elle introduit de nouveaux mécanismes qui vont permettre de forger une nouvelle culture financière citoyenne en levant le voile entre le citoyen et l’argent public : Comment dépenser, comment prélever la recette, comment présenter les documents budgétaires, quelles informations donner aux parlementaires, comment rendre compte d’une dépense, comment contrôler la dépense et la recette publiques, comment évaluer l’exécution de la dépense.

Tels sont quelques-uns des axes de cette loi qu’on appelle la petite constitution. Au cours de cette séance , le ministre de l’économie et des finances a exposé les principaux objectifs du projet qui peuvent être résumés comme suit :adaptation aux nouvelles dispositions constitutionnelles ;

Consolidation du rôle de la Loi de finances en tant qu’instrument de mise en place des politiques publiques ; renforcement de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques et amélioration de la qualité des services publics et de la capacité des gestionnaires ; renforcement des équilibres financiers et de la transparence des finances publiques et simplification de la lisibilité du budget ;

renforcement du rôle du parlement dans le contrôle des finances publiques et de l’évaluation des politiques publiques. Il a également précisé que les différents axes du projet de loi font appel à des principes qui doivent guider la gestion des deniers publics.

Il s’agit de la recherche du «résultat » dans toute action de dépense ou de recette, de la «responsabilité » de tout gestionnaire face aux objectifs préalablement tracés aux programmes et projets dont il a la charge et de « l’évaluation des performances et de réédition des comptes».

Ce cadre permet d’introduire une nouvelle culture des finances publiques et implique, en conséquence, la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion, de contrôle et de suivi politique et citoyen de l’utilisation des deniers publics.

Enfin, les députés ont loué dans leurs interventions l’adoption de l’approche de budgétisation des programmes et l’intégration des financements extérieurs au budget de l’Etat.

Fall Mohamed



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