04-05-2018 18:00 - Déclaration : Mauritanie. Peine de mort obligatoire en cas de blasphème

Déclaration : Mauritanie. Peine de mort obligatoire en cas de blasphème

Amnesty International - La loi a été adoptée alors que le pays accueillait la CADHP

Les autorités mauritaniennes doivent abroger la récente loi sur les infractions liées à l’apostasie, qui rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges », ont déclaré 21 organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales le 4 mai 2018.

Elles doivent également mettre fin à la détention arbitraire et garantir la sécurité du blogueur Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir. L’adoption de ce texte de loi pourrait être en lien avec l’affaire Mkhaïtir. Il a été déclaré coupable d’apostasie et condamné à mort en décembre 2014 mais sa peine a ensuite été ramenée à deux ans d’emprisonnement.

Bien qu’il ait purgé sa peine, les autorités le maintiennent en détention. Le 27 avril 2018, l’Assemblée nationale a adopté un texte qui remplace l’article 306 du Code pénal et rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges ».

La nouvelle loi supprime ainsi la possibilité, prévue par l’article 306, de remplacer la peine capitale par une peine d’emprisonnement pour certaines infractions liées à l’apostasie lorsque l’auteur se repent immédiatement. En outre, elle étend le champ d’application de la peine de mort aux « actes de rébellion ».

Elle prévoit également une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 600 000 ouguiyas (environ 13 804 euros) au maximum pour « atteinte à la décence publique et aux valeurs de l’islam » et « non-respect des interdictions prescrites par Allah » ou facilitation de leur non-respect.

L’Assemblée nationale a adopté ce texte alors que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tenait sa 62e session ordinaire à Nouakchott, la capitale. L’ACHPR a déclaré à maintes reprises que les États devaient abolir la peine de mort ou du moins instaurer un moratoire, dans le droit fil de la tendance observée sur le continent et dans le monde entier.

Plus particulièrement, elle a souligné : « Il est essentiel que, dans les États n’ayant pas encore aboli la peine de mort, celle-ci ne soit utilisée que pour les crimes les plus graves (compris comme étant ceux qui sont commis dans l’intention de tuer).

[...] Les personnes condamnées à mort ont le droit de solliciter la clémence, la grâce ou la commutation moyennant une procédure transparente dans laquelle toutes les garanties de procédure ont été pleinement respectées. »


Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies (ONU) a rappelé à plusieurs reprises que le droit international relatif aux droits humains interdisait l’imposition obligatoire de la peine de mort, même pour les crimes les plus graves.

La Mauritanie n’a procédé à aucune exécution depuis 1987. Elle a ratifié de nombreux traités internationaux concernant les droits humains, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui protègent le droit à la vie.

L’adoption d’un texte qui rend la peine capitale obligatoire pour certaines infractions liées à l’apostasie est un véritable retour en arrière, qui éloigne la perspective d’une abolition.

Cette adoption semble être en lien avec le cas du blogeur Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir. En 2014, un tribunal de Nouadhibou a condamné cet homme à mort pour apostasie, en vertu de l’article 306, parce qu’il avait publié sur Internet un article dénonçant le fait que la religion serve à légitimer les pratiques discriminatoires dont est victime la caste des forgerons, à laquelle il s’identifie.

Cependant, le 9 novembre 2017, la cour d’appel de Nouadhibou a ramené sa peine à deux ans d’emprisonnement et l’a assortie d’une amende, après avoir reconnu qu’il s’était repenti. Une semaine plus tard, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi visant à abroger et remplacer l’article 306.

Étant donné que Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir avait déjà passé près de trois ans en détention au moment où la cour d’appel a commué sa peine, il aurait dû être libéré. Or, il est toujours détenu au secret. Le 2 mai 2018, les autorités mauritaniennes ont informé le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) que cet homme était « en détention administrative pour sa propre sécurité ».

Tout au long de la procédure engagée à l’encontre de Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue, notamment à Nouakchott et Nouadhibou, pour réclamer sa condamnation à mort et son exécution. Pendant sa détention, Mkhaïtir a continué à recevoir des menaces de mort. Sa famille, ses amis et ses sympathisants en ont aussi reçu.

Comme Mkhaïtir, d’autres Mauritaniens qui dénoncent ouvertement l’esclavage et la discrimination dans leur pays risquent de subir des représailles, notamment d’être arrêtés arbitrairement, d’être victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements et de voir leurs activités ou leurs organisations interdites.



Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 3
Lus : 1494

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (3)

  • bagaby (H) 05/05/2018 12:16 X

    Trop de déclarations contradictoires concernant le nouveau texte sur l’apostasie ! Il est vrai que les dictatures aiment à entretenir le flou pour rendre tout le monde coupable, c’est à dire faire que toutes les têtes puissent ... être coupées. De grâce cridem, publiez le texte tel qu’il est passé à l’assemblée comme ... une lettre à la poste. Cela ôterait tout doute.

  • Hartani Intellectuel (H) 04/05/2018 20:30 X

    Si les défenseurs des droits de l’homme en Mauritanie et dans le monde n’agissent pas vite avec les Nations Unies, cette loi fera dégât et personne dans le système actuel n’est prêt à revenir dessus pour atténuer la souffrance des esclaves. Cette loi est contre les esclaves et les défenseurs des esclaves qui ne demandent que la liberté des esclaves, c’est-à-dire la liberté confisquée par les esclavagistes qui prônent des lois actuels, donc messieurs ne faites pas une simple lecture de cette loi pour préserver l’Islam et prévenir les apostats, mais plutôt pour ne rien changer sur l’esclavage et interdire à qui que ce soit d’en parler sans être accuser de blasphème comme le cas de Mkheïttir qui est heureusement hors de la Mauritanie.

  • Hartani Intellectuel (H) 04/05/2018 20:29 X

    Toutes ces lois et autres formes de procédures concourent vers un seul champ qui est la validation de l’esclavage, ceux qui sont en train de faire des lois contre l’apostasie sont les mêmes qui sont les maîtres esclavagistes. Pour éliminer les défenseurs des droits de l’homme et des droits des esclaves, ils sont obligés de trouver une loi parallèle ou des lois liées à l’islam qui dans certains texte esclavagistes reconnaissent l’esclave et le maître comme serviteur et servit, donc la finalité n’est pas de défendre l’islam, mais surtout pour sanctionner les opposants à l’esclavage et toutes les formes d’esclavage.