Cridem

Lancer l'impression
05-10-2013

00:55

Projet de loi sur la cybercriminalité

Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi visant la mise en place d’une législation contre la cybercriminalité, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du jeudi.

Ce projet de loi « est un dispositif juridique réglementaire portant sur les crimes et délits liés au développement des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, ainsi qu’aux différentes mutations engendrées par ce phénomène » a expliqué vendredi soir le porte parole du gouvernement, Mohamed Yayha Ould Horma.

Le nouveau comporte notamment « des dispositions juridiques et pénales de nature à protéger les intérêts de la société et les droits des citoyens ».

La cybercriminalité, signale-t-on, est l’ensemble des infractions pénales commises sur le réseau Internet.




Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité

 


Toute reprise d'article ou extrait d'article devra inclure une référence www.cridem.org