Maghreb Emergent - L'Assemblée Nationale a adopté, lundi, au cours d'une séance présidée par son premier vice-président, le député El Khalil Ould Tayib, un projet de loi relatif au partenariat entre les secteurs public et privé.

Dans un exposé relatif à ce projet de loi, le ministre de l'Economie et des Finances, M. El Moctar Ould Djaye, a indiqué que l'Etat oeuvre à mobiliser des ressources financières supplémentaires aux fins de satisfaire aux besoins en infrastructures et fournir les services et offices publics à travers la promotion du partenariat avec le secteur privé,

ajoutant qu'en l'absence d'une législation complète en la matière, le présent projet de loi propose un cadre juridique et institutionnel susceptible de garantir une politique développement consistante qui sera au service de l'édification des infrastructures de base à travers des institutions financières nationales et internationales, et aussi à travers des mécanismes garantissant l'engagement constant des partenaires privés en matière de financement des projets.

Il a par ailleurs souligné que le présent projet de loi couvre une grande partie du domaine des contrats liant les partenaires publics et privés car il comprend la réalisation de nombre de projets dans le cadre de cessions traditionnelles avec délégation du service public y compris les cessions, les contrats de bail ainsi que les contrats de partenariat entre les acteurs publics et privés dont les frais sont à la charge du secteur public, soulignant qu'il s'agit d'une forme de partenariat est peu connue eu égard à son caractère relativement récent.

Le ministre a fait remarquer qu'au cours des dernières années, l'action du gouvernement était focalisée sur la mise en place des mécanismes de base susceptibles de dégager les obstacles qui pourraient empêcher l'émergence d'un secteur privé dynamique, et qu'actuellement l'heure est à fournir l'appui nécessaire à ce secteur pour lui permettre de tirer profit de ces mécanismes.

Dans leurs interventions, les députés se sont félicités du projet de loi, soulignant qu'il ouvre d'importants horizons devant le secteur privé. Ils ont également souligné qu'il est nécessaire de prendre en considération la problématique de l'exécution des projets de développement conformément aux critères requis insistant sur la nécessité de sanctionner ceux qui ne s'acquittent pas de leurs engagements.

AMI