Nordinfo - Opacité totale dans l’attribution de quotas individuels : L’allocation des quotas individuels s’est faite sans se préoccuper des dispositions du Code des pêches Maritimes et de ses textes d’application.

En effet, le Code des pêches maritimes énumère une série de critères que le requérant doit remplir pour se voir attribuer un Quota Individuel entre autres par exemple « s’il est en mesure d’exercer le droit d‘usage (du quota) de façon satisfaisante » (Art 25 du Code).

Par ailleurs les plans d’aménagement qui doivent définir, dans les pêcheries soumises à quotas individuels, le volume total de Quotas Individuels à allouer doivent faire l’objet d’une publicité (Art 16 du code). Cette publicité n’a jamais été faite.

Nonobstant toutes ses dispositions, le gouvernement a alloué des Quotas Individuels en se basant sur des critères autres que ceux prescrits par les textes. Les Quotas Individuels ont ainsi été alloués aux hommes politiques proches du pouvoir, aux notables etc... uniquement sur la base du critère de l’allégeance politique.

Cette démarche est pourtant en porte- à- faux par rapport à la Stratégie des pêches adoptée par le gouvernement lui-même pour la période 2015-2019. En effet, nous pouvons lire dans le document de cette Stratégie que « le mécanisme d’allocation et de gestion des droits de pêche se fera de façon transparente et équitable dans le sens de l’intérêt général » (Page 24 du document de la Stratégie).

Elle contredit également les conclusions de la conférence de Nouakchott des 19 et 20 janvier 2015 qui consacra l’adhésion de notre pays à l’ITIH (Initiative sur la Transparence des Industries Halieutiques).

Le document issu de cette conférence stipule, en effet, que les parties s’engagent à « rendre les permis de pêche et les processus de passation des marchés y afférents complètement transparents » (Voir le texte de la Déclaration sur le site du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime). Force donc est de constater que notre adhésion à l’ITIH et le tintamarre qui s’en est suivi s’apparente aujourd’hui plutôt à une opération d’enfumage.

Inadaptation du système de Quotas Individuels institué

Il n’est pas question pour nous ici de mettre en cause les avantages du système de Quotas Individuels en général. Notre démarche consistera à montrer que ce système, tel qu’il est conçu et appliqué aujourd’hui chez nous, nous ramène 40 ans en arrière et crée des déséquilibres au niveau de l’exploitation de la richesse halieutique.

Le système de quotas individuels torpille en effet les 2 piliers du paradigme sur lequel ont reposé toutes les politiques de pêche suivies depuis les années 70 à savoir l’intégration du secteur dans l’économie nationale et la protection de la ressource.

En effet, depuis 1979 (date de la mise sur pied de la Nouvelle Politique des Pêches) des efforts importants ont été consentis pour créer une richesse nationale à travers des investissements nationaux aussi bien au niveau des installations à terre (usines) qu’au niveau de la création d’un armement national (flotte de pêche). La pêche artisanale nationale a, elle aussi, été largement encouragée.

Le système de Quotas Individuels encourage, lui, ouvertement une extraversion du secteur dans la mesure où les nationaux, à l’heure actuelle, ne disposent que d’une flotte vétuste que rien n’a été fait pour procéder à son renouvellement. Par conséquent, les Quotas Individuels bénéficieront surtout aux étrangers.

D’ailleurs les détenteurs de QI récemment distribués sont aujourd’hui en contact avec les armateurs de navires étrangers pour leur céder leurs quotas. Exactement de la même manière par laquelle les intermédiaires vendaient leurs licences dans les années 70.

Pour la pêche artisanale, le scénario sera aussi catastrophique que pour la pêche industrielle en raison du fait qu’elle ne pourra pas supporter la concurrence des navires étrangers. Si des quotas lui sont alloués, elle sera dans l’obligation de les vendre et prendre ses jambes à son cou.

Nous pensons en conclusion qu’il y a lieu de revoir le système de Quotas Individuels tels qu’il est institué pour l’adapter aux exigences du développement du secteur et ne pas en faire un alibi pour le pillage de la ressource et la disparition de nos entreprises industrielles et artisanales.

Nouakchott le 19 Décembre 2016

*Ancien Secrétaire Général de la FNP (Fédération Nationale de Pêche) E mail : tawaz100@yahoo.fr