L'Authentique - La justice mauritanienne s’apprête à lancer une importante saisie de biens dans l’affaire Ould Ghadda.

Le coup d’envoi de la mise en exécution dudit projet a été donné lors du conseil des ministres de jeudi dernier, qui a adopté un projet de loi voté en 2016 par les deux chambres du Parlement relatif à la saisie conservatoire de biens de personnes citées dans une affaire de corruption.

L’affaire Ould Ghadda, ou affaire Bouamattou prend une nouvelle tournure. En effet, dans l’offensive qu’il mène contre le sénateur d’une part et de l’autre l’homme d’affaire Mohamed Ould Bouamattou, le président de la République a amené le conseil des ministres de jeudi dernier, a adopter un décret relatif à la saisie conservatoire des biens de toute personne impliquée dans une affaire de gabegie ou de corruption.

Cette décision n’est pas fortuite et justifierait la tenue du dernier conseil des ministres qu’elle a consacré à elle toute seule. Dans le PV de réunion hebdomadaire du gouvernement, il est écrit : « le conseil a examiné et adopté le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels ».

Il s’agit d’un établissement public, chargé de la gestion des biens gelés et saisis conformément au corpus juridique national relatif à la lutte contre la criminalité économique et financière. Il aurait pour mission « de prendre les dispositions utiles pour éviter la dépréciation de ces biens en attendant l’issue de la procédure qui en détermine la confiscation définitive ou la restitution à leurs propriétaires ».

Ainsi, sur la base de ce texte, les autorités devraient procéder à la saisie des biens de certaines personnes impliquées dans cette rocambolesque affaire Ould Ghada. Outre ce dernier plusieurs personnes pourraient être ciblées, après que le pouvoir de Nouakchott ait décidé de donner la nature de « corruption » aux faits en question.

Il faut dire qu’en la matière, le gouvernement s’est saisi de la loi n° 2016.014 relative à la lutte contre la corruption qui avait été adoptée en 2016 par les deux chambres du Parlement mais qui n’avait jamais bénéficié de décret d’application. Ce qui est désormais fait et qui pourrait permettre au juge d’agir à sa convenance ou sous les ordres de l’Exécutif.

Seulement, en l’espèce on voit mal ce que la justice peut saisir. Parce que la loi définit les « biens » cibles comme suit : il s’agit de « tous les types d’avoirs, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant la propriété de ces avoirs ou les droits y afférents; tout bien provenant, directement ou indirectement, de la commission des infractions visées par la présente loi ou obtenu, directement ou indirectement, en les commettant ».

Ainsi quand on sait que cette affaire est circonscrite au seul vote du sénat contre le projet de referendum, ne seront donc concernés que les « biens » qui auraient servi à ce vote. Des biens acquis du lancement de la campagne au jour du vote, ou au plus, à ce jour.

L’article 7 de cette loi, apporte des détails sur l’application des peines. Il s’agit d’un article portant sur la corruption dans le secteur privé.

« Sont punis d’un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d’une amende de un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) d’ouguiyas ou l’une de ces peines: - quiconque promet, offre ou accorde, directement ou indirectement, un avantage indu à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, pour lui-même ou pour une autre personne, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses devoirs; - quiconque dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses devoirs ».

Et dans son Article 30, cette loi évoque la confiscation en ces termes : "Dans tous les cas où il est prononcé une condamnation des personnes physiques ou morales à l’une des infractions prévues dans cette loi, les juridictions compétentes prononcent la confiscation de tous les biens du condamné obtenus grâce à la commission des infractions prévues par cette loi quelle que soit leur nature au profit du Trésor Public. Une institution administrative est chargée de la gestion et le recouvrement des biens saisis et confisqués conformément aux dispositions de la présente loi. Un décret définit la compétence, l’organisation et le fonctionnement de cette instance".

C’est ce décret qui a été pris par le conseil des ministres, jeudi dernier et qui pourrait créer bien de vagues. En effet, elles sont nombreuses les personnes qui ont bénéficié des largesses de l’homme d’affaires Mohamed Ould Buamattou. Elles se retrouvent également dans la société civile, dans l’opposition que dans le pouvoir. Elles sont aussi nombreuses dans les couches défavorisées, dans la classe des intellectuels, dans les combattants des droits de l’homme que dans la presse.

Au niveau national comme au niveau international. Il faut dire que depuis le départ de Ould Taya du pouvoir en 2005, Ould Bouamattou n’a pas ménagé ses moyens pour aider la Mauritanie à émerger et partant, s’investir aux côtés de tous ceux qui luttaient pour le même but. Seulement, cela se faisait sans contrepartie. Et le pouvoir devrait bien avoir du mal à démontrer le contraire. S’il parvenait d’aventure à « monter » le contraire, il devrait s’empêtrer puisque même le président Ould Abdel Aziz pourrait être inquiété après son compagnonnage avec Ould Bouamattou qui lui a permis de bouter Sidioca hors du pouvoir et de discréditer, à l’époque, Feu Ely Ould Mohamed Vall aux yeux de l’opinion internationale.

Par ailleurs, dans son édition du jeudi 14 septembre, le site Al Akhbar a cité dans un article mis en ligne un certain nombre de hautes personnalités qui auraient, elles aussi, bénéficié des largesses (devenues interdites) de Mohamed Ould Bouamatou. Parmi ces personnalités, le directeur de campagne de la présidentielle de 2009 qui aurait reçu une villa, puis l’actuel premier ministre (à l’époque ministre de l’équipement) qui a perçu trente millions pour le financement du candidat au renouvellement du tiers du Sénat à Djiguenni et qu’il aurait utilisés à autre chose puisque cette élection a été finalement annulée.

L’article cite aussi Sidamine Ould Ahmed Challa, l’un des conseillers actuels du PM et le ministre de la justice Me Brahim Ould Daddah entre autres personnalités du système qui auraient obtenu argent, terrains et même maisons de l’homme d’affaires du temps où il était fréquentable.

N.H