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21-11-2017

10:09

Avocat: La modification de l’article 306 pose plus d’énigme qu’elle n’en résout

Adrar-Info - L’Avocat , maitre Mohamed El Mamy Moulaye Ely a confirmé que l’amendement de l’article 306 du Code pénal mauritanien, que le gouvernement a approuvé jeudi dernier « soulève plus de soucis qu’il est venu résoudre, » ajoutant que « le mal vient toujours de la précipitation et de la conception hâtive des textes. »

Ould Moulaye Ely a déclaré, dans un post paru sur son compte Facebook, qu’« en ce qui concerne la « Errida » (l’apostasie) qui admet la repentance , le dilemme était que la sanction prévue dans le cas de l’acceptation du repentir ne dépasse pas deux ans d’emprisonnement »

Il a ajouté: « Mais le nouveau texte a supprimé ce paragraphe, et n’a pas évoqué la situation dans laquelle l’apostat se repent ».

"En application donc, du principe « on ne juge que sur la base d’un texte » , nous avions un texte qui punissait l’apostat qui se repentit d’un emprisonnement de deux ans, et nous avons maintenant devant nous un texte qui libère de suite, l’apostat dès qu’il déclare sa repentance".

Source : http://alakhbar.info/?q=node/7305

Traduit par adrar.Info



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