L’Autorité de Régulation a informé fin décembre dernier, les 3 opérateurs de téléphonie mobile en service en Mauritanie, en l’occurrence Mattel S.A, Chinguitel S.A et Mauritel S.A, de son intention de leur infliger des sanctions pécuniaires, conformément aux dispositions légales et aux réglementaires en vigueur.

L’organisme a toutefois invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à ces mesures, jugeant peu crédibles les motifs invoqués dans les lettres-réponses par ces opérateurs pour justifier les négligences constatées par rapport à leurs obligations contractuelles.

Le Conseil National de Régulation a par conséquence décidé, lors de sa réunion du 27 décembre 2018 de leur appliquer les sanctions pécuniaires suivantes:

- Pour Mattel S.A : Douze millions trois cent vingt-cinq mille quatre cent vingt-neuf Ouguiya (12 325 429 MRU) ;

- Pour Mauritel S.A: Trente-sept millions sept cent soixante mille trois cent trente-quatre (37 760 334 MRU) ;

- Pour Chinguitel S.A : Dix millions sept cent quatre-vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-huit (10 783 888 MRU).

Ces montants sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.

Cridem avec Are

http://are.mr/index.php/qualite-de-services/1241-sanctions-pecuniaires-appliquees-aux-operateurs-de-communications-electroniques