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09-03-2019

22:00

Le Procureur de la République: La plainte contre le ministre ne relève pas de mes compétences

Adrar Info - Le procureur de la République dans la Wilaya de Nouakchott Ouest, Ahmed Ould El Moustapha, a déclaré aux dirigeants du mouvement des artisans traditionnels (Lema3almin) que la plainte déposée contre le ministre de la Fonction publique, porte-parole officiel du gouvernement par intérim, Seyidna Aly Ould Mohamed Khouna, ne relève pas de sa compétence.

Selon un avis du procureur, la plainte a été classée sans suite «parce que les faits présentés ne relèvent pas de la compétence du procureur de la République, car ils se rapportent à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions».

Le procureur s’est fondé, pour justifier sa décision de classer la plainte sans donner suite, en se référant aux dispositions de l’article 93 de la Constitution et des articles 19, 20, 21 et 22 de la loi n ° 021/2008 concernant la Haute Cour de justice.

Dans sa notification aux plaignants, le procureur de la République a ajouté qu’ils peuvent saisir eux-mêmes la dite instance «conformément aux règles établies pour l’exercice du droit civil devant les autorités judiciaires compétentes».

Les dirigeants du mouvement des artisans traditionnels (Lem3almi) ont déposé une plainte contre le ministre Ould Mohamed Khouna après avoir utilisé, lors d’une conférence de presse organisée par le gouvernement la semaine dernière, un adage populaire jugé «offensant pour la couche sociale des Lem3almin ».

La plainte est signée de Jiddou Ould Bechir, Ahmed Salem Ould Ahmed Dekleh et Abdoullah Ould Ebatt.

Source : https://www.alakhbar.info/?q=node/16394

Traduit par adrar.info



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