AMI - La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense à l’Assemblée nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue lundi sous la présidence de M. Jiddou Ould Menaba, son président, à la discussion du projet de loi organique qui abroge et remplace la loi N° 021 – 2008 portant sur la Haute Cour de Justice.

Le président de la commission a présenté, au cours de la réunion, à laquelle a pris part Dr Haimoud Ould Ramdhane, ministre de la justice, un exposé dans lequel il mis l’accent sur les principales dispositions du projet de loi.

Il a précisé que celui-ci a trait à la constitution d’une Haute Cour de Justice dont il fixe les règles de fonctionnement, en prenant en compte le contenu des derniers amendements constitutionnels qui ont supprimé le Sénat auquel appartient la moitié des membres de cette Cour.