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23-07-2020

18:16

Le PND remporte son appel contre le MINT

Le Calame - La chambre administrative de la Cour Suprême a donné une suite favorable à l'appel formulé par le Parti National pour le développement qui faisait partie d'un groupe de partis que la décision 00113/2019 en date du 5 mars 2019 a dissous.

En réaction à cette décision jugée arbitraire, le PND a commis le cabinet de Mes Bettah et Saleh pour faire appel auprès des juridictions nationales.

Après examen de son dossier, la chambre administrative de la Cour Suprême a jugé recevable l'appel dans le fond et dans la forme et décidé par décision 20/2020 en date du 13 juillet 2020 de l'annulation de la décision de dissolution du PND.





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