SHEMS MAARIF - Le collectif de défense de l’ancien ministre et président du Parti du Pacte démocratique, Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, a publié ce 21 novembre un communiqué dénonçant fermement le contrôle judiciaire imposé à leur client, un jour après sa libération.

L’homme politique avait passé près de cent jours en détention à la prison de Riyad, une incarcération qualifiée d’« arbitraire » par ses avocats. Sa libération est intervenue le 20 novembre, à la suite d’une décision de la Chambre des délits de la Cour suprême annulant trois décisions judiciaires qui avaient conduit à son arrestation dans la zone de Nbeiket Lehwach et à son transfert vers Nouakchott.

Dans leur déclaration, les avocats saluent une « décision urgente et historique » de la Cour suprême, estimant qu’elle marque un précédent important dans la lutte contre la politisation des affaires judiciaires. Selon eux, leur client n’a été visé que pour son engagement public et l’exercice de libertés garanties par la Constitution, notamment celles consacrées par l’article 10.

Le collectif dénonce également l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire au profit de l’exécutif, ainsi que ce qu’il qualifie d’« atteintes aux libertés fondamentales » et de « persécutions à l’égard des opposants ».

Il affirme que le maintien du contrôle judiciaire est dépourvu de fondement légal, rappelant que cette mesure, selon l’article 123 du Code de procédure pénale, est destinée aux personnes dont la localisation est incertaine, ce qui n’est pas le cas d’un responsable politique connu et facilement identifiable.

Les avocats appellent enfin à la levée immédiate de cette mesure, qu’ils jugent abusive, contraire à l’esprit de la loi et utilisée pour intimider des adversaires politiques.