AGENCE ECOFIN - L’identification des abonnés télécoms est considérée par de nombreux pays africains comme un gage de sécurité pour les citoyens et pour le système national. Avec l’adoption croissante des TIC, ces technologies sont de plus en plus utilisées pour des fraudes et d’autres activités criminelles.

L’Autorité de régulation de la Mauritanie (ARE) a annoncé le jeudi 15 janvier la mise en demeure des opérateurs télécoms Mattel, Mauritel et Chinguitel. Le régulateur leur reproche, après contrôle, des manquements relatifs aux procédures établies pour l’identification des abonnés. Un délai de deux mois a été donné aux opérateurs, au terme duquel des sanctions peuvent survenir.

« Au terme de ce délai, un contrôle sera effectué afin de vérifier la mise en conformité du parc d’abonnés de chaque opérateur avec les procédures d’identification en vigueur », a déclaré le régulateur télécoms.

Selon les textes en vigueur en Mauritanie, les opérateurs télécoms sont tenus d’identifier biométriquement leurs abonnés sur l’ensemble du territoire national.

La vente, la commercialisation ou l’activation de toute carte SIM, USIM, eSIM ou de tout autre dispositif d’accès aux services de communications électroniques est conditionnée à cette identification préalable. L’opérateur doit aussi assurer la protection des données personnelles de ses abonnés collectées dans le cadre du processus d’identification.

Le non‑respect de ces dispositions expose l’opérateur, dans un premier temps, à une mise en demeure. En cas de persistance de la non‑conformité à l’issue du délai imparti, l’ARE peut prononcer des sanctions allant de la suspension totale ou partielle de la licence ou de l’autorisation à la réduction de leur durée ou de leur étendue, voire à leur retrait définitif.

Elle peut également suspendre, réduire ou retirer les droits d’utilisation des fréquences ou des numéros attribués, y compris sur une partie de la zone géographique concernée.

Par ailleurs, une sanction pécuniaire, proportionnée à la gravité du manquement, peut être infligée. Celle‑ci ne peut toutefois excéder 3 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’opérateur, taux porté à 5 % en cas de récidive. À défaut d’activités permettant de déterminer le chiffre d’affaires, la sanction est plafonnée à 10 millions d’ouguiyas (≈251 320 dollars), montant porté à 20 millions en cas de nouvelle violation.

Comme dans de nombreux pays africains, les autorités mauritaniennes accentuent depuis plusieurs années la pression sur les opérateurs pour renforcer l’identification des abonnés, une démarche présentée comme relevant de « la sécurité du pays et des citoyens » dans un contexte de recrudescence des fraudes via mobile.

En octobre 2023, l’ARE avait notamment ordonné la mise hors service des cartes SIM non identifiées biométriquement. Le pays compte actuellement 6,37 millions d’abonnements mobiles, selon DataReportal.

Isaac K. Kassouwi