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01-07-2026

11:09

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie plusieurs projets de loi aux commissions permanentes compétentes

AMI - La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie, ce mardi, sous la présidence de M. Mohamed Bemba Meguett, président de l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, M. El Houssein Ould Meddou.

Au cours de cette séance, la Conférence des présidents a examiné plusieurs projets de loi soumis par le Gouvernement, dont :

* un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 28 avril 2026 entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association internationale de développement (IDA), destiné au financement du Programme pour l’économie bleue et le renforcement de la résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest ;

* un projet de loi autorisant la ratification de l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki ;

* un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police nationale.

À l’issue de ses travaux, la Conférence des présidents a décidé de renvoyer ces projets de loi aux commissions permanentes compétentes en vue de leur examen approfondi.





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