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Le Conseil constitutionnel refuse de constater la vacance des sièges de deux députées du parti Sawab
INFO PLUS - Le Conseil constitutionnel a estimé qu’il ne pouvait, à ce stade, constater la perte du mandat parlementaire de Mariem Cheikh Dieng et Gamou Achour Salem, députées du parti Sawab, au motif que l’arrêt rendu à leur encontre par la chambre pénale de la Cour d’appel reste susceptible de recours et n’a donc pas encore acquis un caractère définitif.
En conséquence, le Conseil constitutionnel a refusé de constater la vacance de leurs sièges à l’Assemblée nationale, dans l’attente de l’épuisement de l’ensemble des voies de recours prévues par la loi ou de l’expiration du délai légal pour introduire un recours.