Le Calame -- Depuis quelques jours, un fait divers dramatique défraie la chronique à Nouakchott : une fille de 7 ans a été violée à Toujounine. Quelle a été la réaction de la mère que vous êtes et de la présidente d’une ONG de défense des droits des femmes ?

Mme Sectou Mohamed Vall : La souffrance d’un enfant est insupportable pour tout être humain. Lorsqu’une fillette de sept ans est victime d’un viol, ce drame ne concerne pas seulement sa mère, mais aussi son père, sa famille, son voisinage et, au-delà, toute la société.

En tant que mère, je ressens d’abord une profonde douleur et une immense indignation. Mais en tant que défenseure des droits des femmes et des filles, je ressens également une profonde inquiétude face à l’insuffisance de notre cadre juridique pour garantir une protection effective contre les violences sexuelles.

Le viol n’est pas suffisamment défini dans notre législation comme une infraction autonome, avec un régime clair permettant une réponse judiciaire uniforme et adaptée. Cette situation laisse une marge d’interprétation qui peut contribuer au sentiment d’impunité.

Dans le cas de cette fillette, la vulnérabilité est multiple : elle est une enfant, une fille et appartient à une famille particulièrement vulnérable. Cette discrimination inter-sectionnelle exige une réponse adaptée, tant sur le plan judiciaire que social.

Depuis 2017, AMANE est engagée dans le plaidoyer pour une réforme du cadre juridique relatif aux violences faites aux femmes et aux filles. Nous avons contribué à l’amélioration du texte aujourd’hui appelé KARAMA, afin qu’il comble notamment les lacunes du cadre juridique existant, tout en restant compatible avec nos références religieuses et nationales.

Ce drame rappelle une évidence : nos enfants ont besoin d’une protection juridique claire et effective. Nous ne pouvons pas continuer à traiter les violences sexuelles comme de simples faits divers.

-Vous avez précédemment affirmé dans les médias que le projet de loi KARAMA ne présente aucune incompatibilité avec la charia. Quels sont les arguments juridiques et religieux précis opposables aux conservateurs qui continuent de bloquer le texte à l’Assemblée nationale alors que l’urgence de protéger les mineures est absolue ?

-Il faut d’abord rappeler une réalité essentielle : KARAMA n’est plus le texte qui avait été présenté en 2017 sous l’intitulé de « projet de loi de lutte contre les violences basées sur le genre ».

À AMANE, nous avions nous-mêmes analysé ce premier texte et formulé des observations et des propositions. Nous estimions notamment que certaines dispositions étaient maladroitement formulées et que le texte comportait d’importantes lacunes : des notions essentielles comme la violence et le viol n’étaient pas définies, et les filles ainsi que les mutilations génitales féminines n’y figuraient pas.

Notre contribution a précisément consisté à demander l’introduction de ces notions indispensables à une protection effective.

Après révision, nos principales doléances ont été prises en compte et les dispositions que nous considérions comme maladroitement formulées ont été supprimées.

Le texte actuel, intitulé KARAMA, est ainsi le résultat d’un processus de révision auquel nous avons contribué et qui a permis de combler des lacunes importantes.

Sur la question de la compatibilité avec la charia, il faut également rappeler que le texte a été examiné par des juristes mauritaniens connaissant notre droit et nos références religieuses.

Le Débat national des 19 et 20 septembre 2023 a réuni notamment les ministères de la Justice et des Affaires islamiques, le MASEF, des faqihs, l’Observatoire des Droits des Femmes et des Filles (ONDFF), des parlementaires et la société civile. Le projet y a été examiné article par article et les observations formulées devaient contribuer à son amélioration avant sa soumission au Parlement.

La Mauritanie a par ailleurs toujours exercé son droit de réserve sur les dispositions de la CEDAW qu’elle estimait incompatibles avec la charia. Il n’y a donc aucune raison de présenter la protection des femmes et des filles comme une opposition à notre religion.

KARAMA doit être jugée sur son contenu actuel et non sur les critiques adressées à l’ancien texte.

Après toutes ces années de travail et de révision, continuer à bloquer le texte sans tenir compte des sérieux débats engagés sérieux sur son contenu ne fait que prolonger l’insécurité juridique des femmes et des enfants.

- Face à la récurrence des agressions et au sentiment d’impunité, le cadre légal actuel en Mauritanie montre ses limites. En quoi l’adoption de la loi KARAMA changerait-elle la donne pour les associations de défense des droits dans la prise en charge et le suivi judiciaire des crimes sexuels ?

-L’adoption de KARAMA permettrait d’abord de disposer d’un cadre juridique spécifique et plus clair pour prévenir et combattre les violences faites aux femmes et aux filles.

Aujourd’hui, nos actions de plaidoyer, de sensibilisation et de formation se heurtent aux limites d’un cadre juridique qui ne définit pas suffisamment certaines violences et ne permet pas toujours de disposer d’une base claire pour exiger une réponse judiciaire adaptée.

KARAMA permettrait notamment :

• de définir clairement les différentes formes de violence,

• d’identifier les victimes devant bénéficier d’une protection spécifique ;

• de prévoir des infractions et des peines claires, proportionnées et adaptées

• de renforcer la protection des victimes et leur accès à la justice

• de structurer davantage la prévention, la sensibilisation et la formation des acteurs concernés.

Pour AMANE, qui travaille principalement sur le plaidoyer, la formation et la sensibilisation, l’adoption de cette loi aurait une portée qui dépasse largement le domaine judiciaire.

Une loi claire crée aussi une norme sociale claire. Elle permet de sensibiliser les familles, de former les professionnels, d’informer les citoyens et, progressivement, de faire évoluer les mentalités et les comportements.

C’est pourquoi KARAMA n’est pas seulement une loi destinée à sanctionner. Elle constitue également un instrument de prévention, de protection et de transformation sociale.

Le texte comporte six chapitres consacrés aux dispositions générales, à la prévention, à la protection des victimes, à la répression, aux procédures et aux dispositions finales.

-Au-delà du plaidoyer et des déclarations, quelles actions de pression ou de mobilisation citoyenne l’ONG AMANE compte-t-elle mener avec les autres coalitions de la société civile pour amener le gouvernement et les députés à inscrire définitivement ce projet de loi à l’ordre du jour ?

-Le plaidoyer reste au cœur de notre action, mais il doit désormais être accompagné d’une mobilisation plus large de la société civile.

AMANE est à la tête du Collectif des Défenseures des Droits des Femmes, créé en 2017 autour du plaidoyer pour cette réforme. Nous continuerons donc à travailler avec les organisations de la société civile pour :

• maintenir le plaidoyer auprès des autorités et des parlementaires

• organiser des actions de mobilisation citoyenne, notamment des sit-in

• renforcer la sensibilisation et la formation

• vulgariser le contenu de KARAMA auprès du public ;

• mobiliser les femmes, les jeunes, les familles et les acteurs sociaux autour de la nécessité de disposer enfin d’une sécurité juridique effective.

Je souhaite également rappeler l’engagement du président de la République. Dans « Mes engagements », il a promis de servir les femmes. Nous attendons maintenant que cet engagement se traduise concrètement par l’aboutissement de cette réforme qui vise précisément à renforcer leur protection.

Nous sommes convaincus qu’il existe une volonté politique au plus haut niveau. L’organisation du Débat national et la mise en place de l’Observatoire des droits des femmes et des filles constituent des avancées importantes. Mais il faut maintenant franchir l’étape décisive : l’adoption de KARAMA.

J’appelle également les parlementaires à prendre leurs responsabilités. Le projet ne doit pas être rejeté ou bloqué sur la base de rumeurs ou de l’ancien texte de 2017. Il doit être lu, étudié et débattu sur la base de sa version actuelle.

Les violences, et particulièrement le viol d’un enfant, ne connaissent ni classe sociale ni appartenance politique. Aucune famille ne peut se croire à l’abri.

Enfin, nous regrettons que le viol des garçons soit exclu de son champ de protection, alors qu’ils sont eux aussi victimes de violences sexuelles. La protection des enfants doit être globale.

Notre message est donc clair : après neuf années de plaidoyer, de révision et de concertation, il est temps de passer de l’engagement à l’adoption de KARAMA.

Propos recueillis par Dalay Lam