Tijane Bal - Dans son principe, l’assouplissement des restrictions à la double nationalité promet une évolution. A quelle échéance ? Difficile à savoir. Le chemin à parcourir semble encore long. Un projet n’est pas une loi. Une loi n’est pas son application.

Il arrive si souvent que l’usage et la pratique travestissent la profession de foi. Sous ces réserves et vraisemblablement d’autres qui naîtront des débats, ce qui est annoncé préfigure malgré tout d’importantes mutations. Il s’agirait de permettre à des personnes qui, pour des raisons et dans des circonstances diverses, ont vu se distendre leurs liens avec leur pays d’origine, de renouer des attaches.

Des attaches qui, dans bien des domaines, n’ont d’ailleurs jamais été totalement rompues. Et plus prosaïquement de pouvoir prétendre à des droits ordinaires découlant de la nationalité. Ni plus ni moins.

Dieu merci, tout le monde n’aspire pas à un destin national. Dans la perspective des débats à venir, les limitations énoncées ici ou là peuvent déjà être questionnées et sériées. Ainsi, de l’exemple caricaturalement anecdotique relatif à la possibilité (en l’occurrence au droit ou non) pour un binational de se présenter à l’élection présidentielle.

Cette occurrence qui, on en conviendra, est marginale, n’a évidemment ni la même portée ni la même signification (notamment symbolique) que la faculté d’être autorisé à être candidat à un banal concours de la fonction publique.

(Concours dont la forte arabisation pourrait a priori refroidir l’ardeur de certains binationaux). Dans le premier cas, se dessinent en creux la question de l’éligibilité et sa symétrie le statut d’électeur. Il s’agit d’identifier les raisons intrinsèques de la non éligibilité édictée et de savoir si, non éligible, le binational pourrait néanmoins demeurer électeur.

Une asymétrie éventuelle qui pourrait s’avérer problématique dans les faits. L’interrogation devrait peu ou prou recouvrir d’autres fonctions électives. Qu’il s’agisse de la candidature à des élections ou à des concours de la fonction publique, mais à des degrés différents, émergeront en filigrane le principe d’égalité et quelques-unes de ses déclinaisons dont l’égal accès des citoyens à la fonction et aux charges publiques.

Que signifierait pour un citoyen d’un pays de se voir juridiquement exclu pour ce qu’il est de la fonction publique de ce pays? De quoi cette disqualification serait-elle le nom ? A moins que (et encore) la restriction ne vise qu’une catégorie ciblée et limitative de personnes.

Par exemple des agents en poste ou ayant déjà servi au sein d’une autre fonction publique « étrangère » et désireux d’accomplir une sorte de mobilité que l’on pourrait qualifier de transfrontalière.

On serait en ce cas en face d’une situation d’incompatibilité. Curieusement, le cas de retraités a été évoqué. Une incongruité a priori. Sauf à être particulièrement précoce, la retraite n’est pas par nature le cycle ordinaire de la vie pour entamer une nouvelle carrière. Du moins dans la fonction publique.

L’accès à celle-ci est d’ailleurs souvent conditionné à une limite d’âge. Cela étant, on peut comprendre les craintes légitimes de fonctionnaires déjà installés de devoir subir la concurrence de compatriotes forts de l’expérience d’administrations réputées performantes ou tout simplement de devoir subir la concurrence tout court.

En tout état de cause, les rédacteurs de la future loi auront à considérer de nombreux et épineux problèmes juridiques charriant des implications politiques non moins complexes. Ils devront en tout premier lieu veiller à ce que, dans les faits, leur texte n’enfante des citoyens de seconde voire de 3ème zone et par là même une sous-citoyenneté.

S’agissant du cas à la fois spécifique et franchement limite de candidatures éventuelles à l’élection présidentielle, on est plus que jamais à la croisée du politique, du symbolique et du juridique. Pas sûr que la plupart des binationaux aient cet horizon en ligne de mire.

A toutes fins utiles, il n’est pas interdit d’estimer à sa juste mesure la réponse apportée à cette question, mais pour eux-mêmes, par des prétendants à la fonction (en Tunisie ou en Somalie par exemple) et ayant consisté à renoncer d’eux-mêmes à la nationalité «surnuméraire» .

Surtout en comparaison de choix de candidats malheureux à une élection présidentielle se muant, dès l’élection perdue, en conseillers d’excellences étrangères mais compatriotes. On fait mieux pour dompter le soupçon-quelquefois paranoïaque-de double loyauté pesant sur les binationaux.

Tijane Bal.