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Financement du logement des enseignants par le système de cotisations / Ham Ahmiti Fal, Spécialiste en finance islamique et banques
Sous la présidence de Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, les enseignants ont bénéficié d’une attention particulière, se traduisant par l’augmentation du nombre d’enseignants, l’élévation des salaires et la création d’infrastructures éducatives en pleine expansion à travers notre cher pays.
Le Fonds de soutien aux enseignants, récemment annoncé, constitue un nouveau modèle pour renforcer le système éducatif et valoriser l’enseignant, pilier fondamental du développement durable des nations et des sociétés.
Dans ce contexte, le financement du logement pour le personnel éducatif par le biais de cotisations mensuelles est devenu nécessaire. Ce mécanisme, bien connu pour limiter le risque de crédit, doit toutefois être conforme aux principes de la finance islamique, tout en assurant un équilibre financier et en tirant parti des concepts d’économie participative, afin de répondre à la demande de manière équilibrée.
Ainsi, pour le financement par cotisations, l’État — que nous remercions — accorde aux enseignants de terrain une aide de 7 000 000 Ouguiyas anciennes, avec une retenue mensuelle de 97 200 Ouguiyas anciennes sur une période de 180 mois. Les enseignants non-terrain bénéficient, quant à eux, d’une aide de 35 000 000 Ouguiyas anciennes selon le même mécanisme.
L’analyse de ce mécanisme montre que le financement des enseignants de terrain s’apparente à une transaction monétaire, puisque l’enseignant verse environ 17 millions Ouguiyas anciennes sur la période, tout en ne recevant que 7 millions. Les enseignants non-terrain bénéficient d’un soutien plus important, en versant un montant similaire tout en recevant jusqu’à 35 millions Ouguiyas anciennes.
Pour améliorer ce mécanisme, il est possible d’adopter des instruments financiers conformes à la charia, tout en atteignant les objectifs économiques et de bien-être collectif, à savoir :
1. Murabaha (Vente à profit connu)
Le fonds achète le logement choisi par l’enseignant selon ses spécifications, puis le revend à celui-ci selon un contrat de murabaha, avec des cotisations mensuelles adaptées pour assurer la continuité du cycle économique.
2. Ijara Muntahia Bittamlik (Location-vente)
Le fonds construit ou acquiert le logement, le loue au personnel éducatif pour une durée déterminée, avec engagement de transfert de propriété à la fin du contrat, soit par donation, vente symbolique ou achat progressif.
3. Moucharaka Mouqataa (Participation décroissante)
Le fonds devient co-propriétaire du logement avec l’enseignant, lequel rachète progressivement les parts du fonds, en versant un loyer sur la part restante jusqu’à devenir pleinement propriétaire.
Ces instruments flexibles ont été adoptés par de nombreuses banques et fonds pour fournir un financement participatif basé sur la productivité, respectueux des environnements musulmans et de leurs économies, évitant ainsi les effets négatifs des transactions monétaires sur la politique monétaire et la capacité de remboursement des bénéficiaires.
Ham Ahmiti Fal
Spécialiste en finance islamique et banques