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Produits cosmétiques : délimiter le périmètre institutionnel pour éviter l’amalgame
LE RÉNOVATEUR QUOTIDIEN -
Le durcissement par l’Autorité de régulation de la publicité (ARP) du contrôle des publicités cosmétiques, notamment l’interdiction des mélanges artisanaux non autorisés, soulève une question de fond : celle de la délimitation des compétences institutionnelles.
Si le contrôle des messages publicitaires relève de l’ARP, l’évaluation des risques sanitaires et le contrôle des produits relèvent en premier lieu du ministère de la Santé et des autorités compétentes.
Ces mesures doivent également reposer sur des bases juridiques précises pour légitimer les sanctions. Une difficulté demeure toutefois : en l’absence de laboratoires spécialisés accessibles et face à l’opacité de certaines filières d’approvisionnement, comment établir avec fiabilité la composition et l’innocuité des produits concernés ?
Au-delà de cet aspect, le véritable défi de la régulation publicitaire réside aussi dans la transparence économique du secteur : déclaration des recettes des institutions commerciales et médiatiques, traçabilité des budgets publicitaires des grandes entreprises et répartition transparente des ressources et des ristournes entre les acteurs, notamment les médias. Une partie de ces flux échappe encore à un contrôle suffisamment lisible.
C’est précisément sur ce terrain que l’arsenal juridique mérite d’être pleinement mobilisé.La même vigilance devrait concerner les boissons présentées comme médicinales, les préparations traditionnelles fermentées et les produits parapharmaceutiques susceptibles de provoquer des accidents médicaux.
L’enjeu est donc de clarifier les responsabilités : à l’ARP la régulation des contenus publicitaires et la transparence du marché dans les limites de son mandat ; aux autorités sanitaires le contrôle des produits.
Une régulation efficace exige avant tout un périmètre juridique clair, des moyens adaptés et une véritable coordination institutionnelle.Entre les allégations commerciales figurant sur les notices et la vérification scientifique de la composition réelle des produits, la frontière des responsabilités reste ténue.
C’est précisément là que la clarification des compétences, l’expertise sanitaire et la rigueur juridique doivent prendre tout leur sens.