Cinq marchés conclus par entente directe pour le même produit (riz), la même quantité (340 tonnes chacun), la même opération (Ramadan 2026) et la même autorité contractante posent un problème juridique clair au regard du Code des marchés publics mauritanien.

Le besoin était unique, homogène et parfaitement prévisible ; il aurait donc dû être évalué globalement et traité dans une seule procédure. Le découpage en plusieurs marchés ne correspond pas à un allotissement légal, mais à un fractionnement artificiel du besoin, pratique interdite car elle permet de contourner la mise en concurrence.

L’entente directe étant une procédure exceptionnelle, sa répétition pour un même besoin constitue un usage abusif d’une procédure dérogatoire. En outre, aucune analyse comparative de prix n’est mentionnée, ce qui empêche de démontrer l’économie et l’efficacité de la dépense publique, pourtant exigées par la loi.

Enfin, l’avis de non-objection de la CNCMP n’efface pas l’irrégularité et n’exonère pas la PRMP, la CPMP ni l’ordonnateur de leur responsabilité : tout marché passé en violation des règles est juridiquement irrégulier, voire nul, et expose l’administration à des contrôles et sanctions.

Khally Diallo

Député du Peuple