28-11-2007 22:43 - Les liens entre justice et réconciliation, impunité, amnistie
La question de l’impunité se pose souvent au centre du débat entre les deux parties à la recherche d’un « introuvable équilibre », entre la logique de l’oubli qui anime l’ancien oppresseur et la logique de justice à laquelle en appelle la victime. Mais, d’une façon générale, l’amnistie constitue un point crucial, polémique et laborieux. Un prix très lourd à payer.
« Demandons-nous s’il existe quelque alternative. Les forces de sécurité n’auraient vraisemblablement pas accepté, sans promesse d’amnistie, la transition vers une civilisation démocratique. L’amnistie était le prix à payer pour que les forces de sécurité se rallient à la transition » (Desmond Tutu).
Pour éviter le bain de sang et pour sortir du cycle infernal de la vengeance, l’Afrique du Sud finit par trouver un accord inédit. Empruntant à la tradition africaine, à la psychanalyse et à la religion chrétienne, les nouvelles autorités mettent en place une Commission Vérité et Réconciliation. Elles accorderont une amnistie (à titre individuel et conditionnel) en échange d’aveux. « Notre procédure d’amnistie est un compromis mais un compromis par le haut. Lorsque l’amnistie est générale, comme cela a été le cas au Chili, vous faites à nouveau de la victime une victime en lui signifiant que vous ne pouvez prendre en compte ce qui lui est arrivé » (Desmond Tutu).
Mais cette amnistie ne fait pas l’unanimité, certains cas restent fortement controversés (c’est le cas, par exemple, en ce qui concerne Steve Biko, fondateur du Mouvement de la conscience noire, torturé et assassiné par police en 1997).
L’usage des lois d’amnistie ou autres mesures de clémence pour justifier l’impunité apparait de plus en plus à contrecourant des évolutions récentes du droit international. Les associations de victimes et organisations internationales de défense des droits humains, véritables pionnières dans cette lutte contre l’impunité, insistent sur deux principes : le droit à la vérité ne peut compromettre le droit à la justice, les lois d’amnistie sont incompatibles avec le droit qu’a toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial et indépendant.
Tout État a le devoir de poursuivre, de quelque manière que ce soit, les graves violations des droits humains. Il n’existe pas de réconciliation juste et durable s’il n’est apportée une réponse au besoin de justice.
Cela étant dit, Amnesty International insiste sur le fait que l’origine des crises est souvent à rechercher dans la longue liste des violences faites aux droits humains commises de façon systématique et en toute impunité. La lutte contre l’impunité demeure la pierre angulaire de l’éradication de la torture. L’impunité constitue un déni de justice pour les victimes. Elle contribue à instaurer un climat et une culture de violence.
Parfois les rapports de force sont tels qu’ils empêchent les poursuites et les sanctions. Le judiciaire ne suffit pas, le politique et la société civile ont un rôle fondamental à assurer. Quand toute une partie de la population a fermé les yeux sur trente ans d’apartheid, quand pratiquement un million de Rwandais ont été massacrés en l’espace de trois mois, il n’existe pas de solutions « parfaites » pour sortir d’une situation de violence extrême. Que faire dans l’immédiat ? Un processus de réconciliation s’étale aussi sur plusieurs générations.
Les Commissions Vérité et Réconciliation ou les modes coutumiers de réparation propres à certains pays, ne peuvent apparaitre comme une alternative à la justice pénale. Il s’agit de réfléchir aux interactions et à l’articulation des procédés. Il s’agit également de mettre au clair les normes minimales à appliquer pour assurer la crédibilité de ces commissions.
En Afrique du Sud, Desmond Tutu avance clairement la question du pardon : « L’étude de la théologie nous apprend que nous ne devons désespérer d’aucun être humain car Dieu a un faible pour les pécheurs. Personne n’a le droit de juger qu’un homme est irrécupérable et donc condamné à l’enfer. Une vraie réconciliation passe par la mise à nu de l’horreur, des mauvais traitements, de la douleur, de la déchéance, de la vérité.
Parfois, elle peut même aggraver les choses. C’est une entreprise risquée, mais qui vaut finalement la peine, car c’est en affrontant la véritable situation qu’on peut espérer parvenir à une vraie guérison. Un semblant de réconciliation ne peut qu’aboutir à un semblant de guérison. »
Hannah Arendt disait que, parmi les concepts politiques, il faut citer le pardon. Le pardon ne signifie jamais l’oubli, au contraire le pardon suppose qu’on se souvienne, qu’on assume ce qui s’est un jour produit.
Si l’on peut parler d’un droit à la vérité et à la justice, il n’existe pas de droit au pardon, nul ne peut pardonner au nom d’autrui. Comment parler de critères d’exigence du pardon ?
