Amadou Bocar Ba - La Cour Correctionnelle du Tribunal Régional de Sélibaby s’est penchée sur plusieurs dossiers au cours de ses audiences du 04/ et du 5/12/2014. Plusieurs dossiers ont été donc jugés lors des sessions présidées par le magistrat Ahmed Maouloud ould Ethmane, président du tribunal régional de Sélibaby.

Le Foncier

Dans l’affaire de la coopérative Kollé Moukké de Diaguily, Lassana Mpaly Coulibaly et Mpaly Sidibé, respectivement président et secrétaire général de la dite coopérative sortent la tète haute suite au non lieu prononcé en leur faveur.

C’est pour avoir payé une quittance le 10/12/2007 à la trésorerie régionale de Sélibaby au nom de Nourou Traoré pour des besoins de concession rurale de la coopérative Kollé Moukké que Lassana Mpaly Coulibaly et Mpaly Gallé Sidibé, membres du conseil administratif de constitution de la dite coopérative constituée le 19/4/1994 ont été accusés dans le dossier 177/2014 par leurs adversaires qui réclament des terres sur lesquelles la chambre administrative du tribunal régional de Sélibaby s’était prononcée en 2010.

Sur appel de ces derniers, la cour d’appel de Kiffa et la cour suprême avaient confirmé le jugement de cette dernière. Lors des procès qui ont eu lieu sur cette affaire, aucun cas de falsification n’a été évoqué mais cinq ans après, sur accusation et demande du procureur de la république du tribunal régional de Sélibaby, les deux premiers responsables de la coopérative sont appelés à la barre de la Cour correctionnelle pour être jugés.

Accusés de falsification de documents afin d’usurper la coopérative Kollé Moukké, le président et le secrétaire général de Kollé Moukké sont sortis du procès la tète haute suite à un non lieu prononcé à leur faveur ceci en référence aux articles 150 et 376 du code pénal Un non lieu qui provoqua déception chez ceux qui revendent les 34.9 hectares aménagés par la SONADER de Gouraye au nom de la coopérative agrée et qui a ,à sa possession un titre foncier.

Pour les hommes avertis ,c’est pour des raisons inavouées que l’actuel Directeur de la SONADER refuse de reconnaitre le bureau dont les premiers responsables ont à leur possession des documents signés de lui en plus de ceux signés par le chef du service des organisations socioprofessionnelles au niveau de la délégation du développement rural au Guidimakha. D’où l’idée s’il y a usage du faux, plus d’un sont inquiétés.

Dans tous les cas , c’est pour de raisons de procédure en référence aux articles 68 et 85 du code pénal mauritanien qu’est prononcé le non lieu qui s’ajoute aux jugements antérieurs pour réconforter d’avantage ceux qui soutiennent que les terres appartiennent à l’état et à ceux qui les exploitent pour continuer à travailler les terres desquelles ils vivent malgré les convocations, les intimidations et va et vient répétitifs entre Diaguily et Sélibaby.

Usage de faux papiers

Accusé d’avoir échangé et des documents d’état civil dans le dossier 199/2014 en référence aux articles 65, 69 et 150 du code d’état civil, Nourou Traoré est condamné à trois mois avec sursis et doit payer vingt mille ouguiya d’amende et frais de justice.

Son co-accusé dans le même dossier, Mody Yaya Traoré, quant à lui bénéficie d’un acquittement. Le sénégalais Oumar Sow, accusé dans le dossier 140/2014 d’utilisation de documents d’état civil mauritanien, faits passibles de peine selon les articles 152 et 153 du code pénal mauritanien, est condamné à trois ans avec sursis avec la condition de quitter le sol mauritanien dans les vingt quatre heures qui suivent et interdiction sur le sol mauritanien pendant cinq ans.

Bagarre et consommation d’alcool

Pour coups et blessures volontaires en référence à l’article 287 du code pénal, Ifra Moudo Sao, dossier 171/2014 écope d’un mois de prison, de sept mille d’amende et dix mille de frais de justice sans compter l’indemnisation de la partie civile.

Pour les mêmes faits Oumar Sow, accusé dans le dossier 192/2014 en référence au même code écope de dix jours de prison et dix mille d’amende et de frais de justice et doit indemniser la partie civile à hauteur de dix mille ouguiyas. Faute de preuve il est acquitté pour l’accusation liée à la consommation de la drogue ;

Le Sénégalais Lamine Barro, accusé de consommation d’alcool dans le dossier 204/2014, en référence à l’article 341du code pénal lui écope d’une peine de six mois avec sursis et dix mille d’amende et de frais de justice.

Vol d’animaux

Accusé dans le dossier 159/2014 de vol de bétail, en référence à l’article 359 du code pénal Mamadou Demba Diao écope de trois ans de prison avec sursis, de trente mille ouguiyas d’amende et de dix mille de frais de justice. Acquittement pour Hamady Moussa Ba, Co accusé d’Alassane Demba Ba dans le dossier 169/2014 qui décède pendant qu’il était en détention préventive.

La peine de prison et de quinze mille d’amende et de frais de justice et remboursement de deux cent cinquante mille est prononcée contre Amadou Dembourou Sow, accusé de vol d’animaux dans le dossier 155/2014 En référence à l’article 685 du code pénal, la peine d’un an avec sursis et cinq mille d’amende est prononcée contre Jibril Demba Sow, accusé de vol d’animaux dans le dossier 86/2014 .Son co-accusé Oumar Kane est acquitté, faute preuve.

Séquestration et faux renseignements

Renvoi pour complément d’enquête du Dossier 94/2012 dans lequel l’homme d’affaire Abedine ould Mamy est accusé de séquestration et fausse information ayant entrainé l’arrestation de quatre mauritaniens en territoire malien, Renvoi pour complément d’enquête du dossier 207/2013 dans lequel Abass Boumy Ba est accusé d’escroquerie

Abus de confiance et escroquerie

La cour a acquitté Hamed ould Eleyat, dossier 129/2012, Tahyé Mint Mbatt, accusée d’abus de confiance dans le dossier 152/2012 et Boubou Ousmane Deh, accusé de refus d’obtempérer à la justice dans le dossier 200/2014 Au cours de ses audiences du 4 et du 5/12/ et de la délibération du 11/12/2014 de la Cour correctionnelle, les locaux de la représentation régionale du Ministère de la justice au Guidimakha ont rejeté du monde.

La majeur partie des personnes qui se trouvaient sur les lieux viendrait du village de Diaguily au sud qui, pour l’essentiel étaient pressées d’entendre le magistrat Ahmed Maouloud Ould Ethmane prononcer des peines à l’encontre Lassana Mpaly Coulibaly et Mpaly Sidibé qui dirigent une équipe travaillant au niveau du périmètre, chose qu’irrite plus d’un.

Amadou Bocar Ba/Gaynaako