L'Authentique - Dans une sortie accordée le 2 février à l’AMI, le coordinateur de la Commission chargée de la Régulation des attestations foncières dans le pays s’est dit optimiste dans sa mission. Pour lui, les problèmes fonciers en Mauritanie, sont en train d’appartenir au passé !

L’extension anarchique de Nouakchott et la non-maitrise de son urbanisation ont créé de nombreuses difficultés dans l’occupation de l’espace de la ville. Du fait de cette poussée urbaine, des litiges fonciers se sont empilés et accumulés, créant ainsi un malaise urbain qui compromet gravement le développement harmonieux de notre capitale.

Ces litiges fonciers sont même devenus, depuis quelques années, un casse-tête permanent, à la fois pour les autorités et pour les attributaires de terrains : ils vont des doubles ou multiples emplois des lots en passant par leurs chevauchements ou simplement leurs empiétements sur l’espace public. Ce phénomène a atteint à Nouakchott des proportions insoupçonnées et engendrées des problèmes inextricables.

Pour régler ces conflits, les pouvoirs publics ont été obligés de mettre sur pied une Commission chargée de la Régulation des Attestations Foncières. Le coordinateur de la dite commission et chargé de mission au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, M. Cheikh Sow est persuadé que cet état de fait trouvera à terme des solutions définitives, notamment à Nouakchott !

Rencontré par des journalistes de l’AMI, le président de la Commission Chargée de la Régularisation des Attributions Foncières devait d’abord répertorier les problèmes rencontrés : « il y a les questions liées à la maîtrise de l’urbanisme et particulièrement le chevauchement des secteurs du Ksar, de Téyaret et de Tevragh-zeina ou il n y a pas eu d’observations des règles minimales en la matière.

Durant la décennie 90, l’intensification de la pression urbaine a conduit à l’accélération de l’ouverture simultanée de nombreuses zones à l’urbanisation. Les plans de lotissement étaient élaborés sans confrontation avec la réalité du terrain et les interventions non coordonnées des autorités administratives en matière d’attribution de terrains ont abouti, dans de nombreux cas, à des chevauchements de plans, qui ont créés des situations de conflits inextricables.

C’est le cas de la frontière entre les Moughataa de Tevragh Zeina, Ksar et Teyarett où les attributions du Ministre des Finances (zone résidentielle) se chevauchent avec celles du Wali de Nouakchott (zones évolutives).

La réalité sur le terrain fait ressortir des chevauchements entre les plans de Tevragh Zeina (secteurs 1, 2, 3 et 4 F Nord), Ksar (C6 extension) et Teyarett (C5 et C5 extension, L5, I4 extension, J5, K8 et K9). Ce qui avait poussé les autorités administratives à interdire toute mise en valeur dans cette zone depuis quelques années, créant ainsi de grands préjudices aux ayant- droit.

Les litiges les plus aigus sont les attributaires des secteurs de la zone traditionnelle qui ont mis en valeur des parcelles dans les secteurs de Tevragh-zeina. Certains sont détenteurs de titres d’occupation et d’autres n’ont aucun document…Compte tenu du volume important des dossiers à traiter, la commission a préconisé de commencer par les problèmes de chevauchement des plans des secteurs du Ksar, de Téyarett et de Tevragh zeina.

Au jour d’aujourd’hui la Commission a enregistré dans sa base de données 9 171 dossiers répartis suivant 12 secteurs de 03 Moughataas (Ksar, Téyaret et Tevragh-zeina) sur les 10 367 attributaires.

1 196 attributaires ne se sont pas encore présentés à la Commission. La Commission avait demandé à la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’État de mettre à sa disposition la liste de l’ensemble des Permis d’occuper délivrés pour ces secteurs.

Sur ces 9 171 dossiers, certains existent physiquement et ne font l’objet d’aucune emprise ou double emploi. Par contre d’autres, sont bien réguliers mais n’existent plus physiquement sur le plan en vigueur et par conséquent leurs attributaires ont été compensés au niveau des secteurs prévus pour la circonstance. La Commission a procédé à la compensation des lots des Secteurs 1, 2, 3 et 4 F Nord de Tevragh-zeina ainsi que ceux du Ksar et de Téyarett.

L’opération de compensation a été effectuée suivant des critères de position des lots par rapport à l’ancien plan. La méthodologie a consisté à catégoriser les lots suivant leur ancien emplacement.

Ceux qui se trouvent sur les grands axes, sont compensés sur les grands axes du nouveau plan ; ceux qui sont sur les angles restent sur les angles et ceux qui sont à l’intérieur des blocs ont des lots situés dans des blocs. Un tirage au sort a été effectué par les membres de la Commission. Ainsi, tous les déplacés de ces secteurs sont compensés par cette méthode aux secteurs 9 et 10 F Nord de Tevragh-zeina et i5 de Téyarett.

Pour les attributaires en zone résidentielle, qui ont des superficies supérieures à 700 mètres carrés, la Commission a préconisé d’attribuer 02 lots ou un lot bien situé (grandes voies ou angles). Le surplus de mètres carrés sera payé à la DGDPE par les bénéficiaires.

A la lumière de cette situation et après discussion, la Commission a adoptée les décisions arrêtées et les a soumises au Comité Interministériel chargé du Suivi de la Régularisation des Attributions Foncières en vue de les approuver et de les exécuter conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi tous les attributaires réguliers dont les lots existent physiquement et ne font l’objet d’aucune emprise ou double emploi ont été autorisés à jouir de leur terrains ;

Les attributaires réguliers dont les lots n’existent plus physiquement sur le plan en vigueur sont compensés aux secteurs 9 et 10 F Nord de Tevragh-zeina et i5 de Téyaret ; en conséquence de cette situation, de nouvelles lettres d’attribution préparées par la CCRAF et la DGDPE, sont soumises au Ministre des Finances ; Les difficultés les plus aigues ont été surmontées. Les quelques cas de litiges qui restent posés (présence d’occupations illégales, gazras) sont en cours de traitement par la Commission. Ceux que la Commission ne pourra pas régler, seront soumis à la Justice ».

Avant de conclure, l’invité devait revenir sur la situation foncière du pays qui pour lui est aggravée par le poids prépondérant de notre capitale qui regroupe près du quart de la population totale du pays et plus de la moitié de sa population urbaine.

« La croissance rapide que connaît la ville de Nouakchott depuis plusieurs décennies a abouti à l’exacerbation de nombreuses difficultés qui, à terme risquent de compromettre le développement harmonieux de toute l’agglomération, dira-t-il non sans relever en substance qu’en l’absence d’une juridiction et d’une réglementation complètes, il existe des règles minimales dont l’observation stricte est de nature à atténuer les dysfonctionnements et les risques liés à un développement urbain non contrôlé.

Assemblé Par Ahmed.B