FIDH - L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante en Mauritanie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la libération de MM. Biram Ould Dah Abeid, président de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA-Mauritanie), et Brahim Ould Bilal Ramdane, vice-président de l’IRA-Mauritanie.

Selon les informations reçues, le 17 mai 2016, la Cour suprême a annulé l’arrêté de la Cour d’appel d’Aleg en date du 26 août 2015 confirmant la peine de deux ans de prison à l’encontre de MM. Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane pour « appartenance à une organisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé » (articles 191/192 et 193 du Code pénal), suite à leur participation à une campagne de sensibilisation contre l’esclavage (cf. rappel des faits).

Le président de la Cour suprême a motivé l’arrêté rendu par la requalification des faits en « rassemblement non armé » (article 102 du Code pénal), passible d’un an d’emprisonnement. Les détenus ayant déjà purgé plus d’un an en prison, la Cour a ordonné leur libération immédiate.

Il convient par ailleurs de noter que cette décision s’applique également à M. Djiby Sow, président de l’ONG Kawtal Ngam Yellitaare, qui avait été arrêté en même temps que MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid, mais qui avait bénéficié d’une libération provisoire en juin 2015 pour raisons de santé.

L’Observatoire se félicite de la décision de la Cour suprême et de la libération de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid, et remercie toutes les personnes, institutions et organisations qui se sont mobilisées en sa faveur.

L’Observatoire rappelle néanmoins qu’ils ont été détenus arbitrairement plus d’un an et demi, leur détention ne semblant viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme, et au cours de laquelle leur état de santé s’est considérablement détérioré.

L’Observatoire appelle les autorités mauritaniennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à leur encontre et, de manière plus générale, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme mauritaniens.

Rappel des faits :

Le 7 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, président du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, Abidine Matalla, membre du bureau exécutif de l’IRA-Mauritanie, Samba Diagana et Hassane Mahmoud, membres du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, Dah Boushab, président de la section d’Arafat de l’IRA Mauritanie, Mohamed Yacoub, membre de l’IRA-Mauritanie, ainsi que MM. Cheikh Vall et Djiby Sow, militants anti-esclavagistes, ont lancé une caravane sillonnant le pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier et les expropriations foncières », un système qui contraint les membres de la communauté Haratine à devenir des travailleurs agricoles sur leurs terres ancestrales.

Le 11 novembre 2014, M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi que les neuf autres organisateurs ont été arrêtés. Le lendemain, la police a fermé le siège de l’IRA à Nouakchott. L’IRA-Mauritanie, qui n’avait jamais reçu d’autorisation officielle en dépit de ses demandes répétées, était sous la menace d’une telle interdiction à tout moment, ce que le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme en Mauritanie a dénoncé comme « une application arbitraire de la loi ».

Le 14 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont été inculpés par le juge d’instruction pour « attroupement et rébellion », « incitation à la révolte » et « refus d’exécuter les ordres des autorités administratives », avant d’être transférés à la prison de Rosso, tandis que MM. Djiby Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôle judiciaire.