09-11-2018 16:24 - Le Canada promet de ne ménager aucun effort pour la libération du député Biram

Le Canada promet de ne ménager aucun effort pour la libération du député Biram

Alakhbar – Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a promis de déployer tous les efforts nécessaires, afin d’obtenir du pouvoir de Nouakchott, la mise en liberté du président de l’IRA Mauritanie et député à l’Assemblée nationale Biram Ould Dah Ould Abeid, toujours détenu à la prison centrale de la capitale.

Le Chef du gouvernement canadien s’est engagé par ailleurs à œuvrer en faveur de l’amélioration de l’état de lieux des droits de l’homme en Mauritanie.

Les promesses de Trudeau interviennent en réponse à une demande faite par la présidente de la section de l’IRA Canada, Kadiata Ba, au cours d’une rencontre entre le PM canadien et des militants mauritaniens du parti libéral canadien dirigé par Trudeau.

L’engagement du Chef du gouvernement intervient par ailleurs, quelques jours, avant la présentation du Bloc Québécois au parlement fédéral d’une plateforme appelant le gouvernement d'Ottawa à faire pression sur Nouakchott afin de libérer Ould Abeidy.

Traduit de l’Arabe par Cridem



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Commentaires (2)

  • jahil (H) 09/11/2018 17:52 X

    En promettant de « déployer tous les efforts nécessaires, afin d’obtenir du pouvoir de Nouakchott, la mise en liberté du président de l’IRA Mauritanie et député à l’Assemblée nationale Biram Ould Dah Ould Abeid, toujours détenu à la prison centrale de la capitale », le Premier ministre canadien Justin Trudeau solliciterait une amnistie qui n’est envisageable qu’après jugement et condamnation.

    Car, il est utile de rappeler que Biram Dah Ould Abeid a été arrêté dans le cadre d’une information judiciaire antérieure au processus électoral. C’est pendant sa détention provisoire qu’il a été élu Député à l’Assemblée Nationale

    Pour la poursuite de la procédure judiciaire engagée contre lui, la juridiction compétente doit s’assurer de la levée de l’immunité parlementaire que lui confère son élection sans effet rétroactif, dans les conditions fixées par la Constitution de la République Islamique de Mauritanie dans son Article 50 que sont :

    « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée dont il fait partie, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’Assemblée dont il fait partie le requiert. ».

    Pour cela, les 5 étapes suivantes doivent être scrupuleusement et rigoureusement observées :

    1/ la juridiction compétente, initiatrice de la procédure, transmet la demande de levée de l’immunité parlementaire au Ministère de la Justice qui la soumet au Gouvernement.

    2/ Après examen du dossier, le Ministère chargé des relations avec le Parlement est instruit par le gouvernement pour sa transmission motivée à l’Assemblée Nationale.

    3/ Sitôt saisi, le bureau de l’Assemblée Nationale désigne une commission ad hoc pour, examiner le dossier soumis par le Gouvernement, entendre le mis en cause, recueillir sa déclaration écrite, et lui faire un rapport exhaustif et circonstancié.

    4/ Un dossier confidentiel comprenant le rapport de la Commission ad hoc et la déclaration écrite du mis en cause généralement assisté par ses avocats, est mis à la disposition de l’ensemble des Députés.

    5/ Une séance plénière extraordinaire entièrement consacrée au dossier est tenue pour en débattre largement, et voter la levée ou le maintien de l’immunité parlementaire.

    C’est sur la base du résultat du vote que le Parlement décide, soit du bien-fondé de la procédure engagée contre Biram Dah Ould Abeid, soit la déclarer arbitraire, nulle et de nul effet.

    Aujourd’hui, trois pistes s’ouvrent dans l’évolution du dossier :

    1/ Le journaliste retire sa plainte. Bénéficiant ainsi d’un non-lieu, Biram Dah Ould Abeid est libéré pour jouir des droits et prérogatives d’un Honorable Député.

    2/ La levée de son immunité parlementaire est rejetée par le Parlement. Sa détention et la poursuite judiciaire dont il est l’objet, sont abandonnées conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution. L’affaire est alors classée sans suite lui permettant de siéger de plein droit à l’Assemblée Nationale.

    3/ Son immunité parlementaire est levée par le Parlement. La poursuite de procédure judiciaire engagée à son encontre est débloquée sachant, qu’une relaxe le rétablit dans son statut de parlementaire, tandis que la moindre condamnation l’en exclue.

  • foutatoro (H) 09/11/2018 17:26 X

    Biram doit se marrer dans sa prison. Il est clair que nous sommes à un tournant dans la façon dont le monde voit l'erreur coloniale. Ceux qui continuent leur fuite en avant vont un jour implorer à genou le pardon. Mais que croient-ils que les choses vont rester ainsi jusqu'à la fin des temps?