AMI - Le ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, porte-parole officiel du gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham, le ministre de la Justice, M. Moctar Mallal Dia et le ministre de l’Economie et des Finances, M. Moctar Ould Diay ont commenté, jeudi soir à Nouakchott, les résultats du Conseil des ministres.

A cette occasion, le ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que le Conseil a examiné et adopté un ensemble de projets de loi, de décrets et de communications dont, entre autres, le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Additionnel à l’Accord de Coopération Inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du Champ Grand-Tortue/ Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal et et le projet de décret instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires.

Le Porte-parole officiel du gouvernement a souligné qu’il a constaté que certains sites des réseaux sociaux abordent avec frénésie le sujet de l’enseignement et allèguent que le Président de la République ne s’est intéressé à l’éducation que durant les derniers mois de son mandat s’étonnant de tels raisonnements insensés.

Il s’est interrogé également sur les déclarations de certains qui avancent que la loi contre la discrimination vise à étouffer la parole.

Il a ajouté que le Président de la République et depuis qu’il a en charge les affaires de l’Etat a mis dans ses priorités la question de l’enseignement et que tout le monde connait la situation dans laquelle se trouvait l’enseignement et l’état dans lequel il se trouve aujourd’hui.

Dans ce sens, il a rappelé qu’en cinquante années d’indépendance le pays n’a disposé que d’une seule université et qui est, du reste, en deçà du niveau requis alors qu’aujourd’hui les étudiants fréquentent l’une des plus modernes universités tant du point de vue des équipements que des programmes pédagogiques et manifestent et quand ils le veulent.

Il a indiqué également que le pays dispose, pour la première fois, d’une faculté de médecine dont les médecins sortants exercent actuellement dans les hôpitaux nationaux, en plus des écoles d’ingénieurs dont les lauréats se font recruter sur le marché international dans leurs spécialités, sans oublier les écoles d’excellence et autres réalisations concrètes dont l’amélioration de la situation des instituteurs et des professeurs.

Il a souligné que la vente des établissements qui se trouvaient dans des lieux non appropriés pour l’enseignement comme les marchés sont fréquemment cités par certains pour minimiser les réalisations de l’actuel pouvoir au moment où il n’existe pas aujourd’hui un seul village sans une ou deux écoles, indiquant que les mauritaniens témoignent des réalisations accomplies et du grand changement opéré au niveau des infrastructures de base de l’enseignement.

A propos d’une question sur le boycott par l’opposition de la marche de citoyenneté, le ministre a souligné que les divergences entre l’opposition et le gouvernement concernent beaucoup de questions, mais qu’il n’est pas convenable qu’ils divergent sur la question de la manifestation car cette marche fait suite à une mobilisation contre les comportements discriminatoires quelles que soient leurs formes et leurs origines, soulignant que le gouvernement considère que cette marche est une des constantes de cette nation qui ne doivent pas être sujettes aux divergences comme les désaccords dans les domaines de l’enseignement, de la santé et autres questions.

Il a indiqué que l’opposition a prétendu que l’objectif de la marche est la demande d’un troisième mandat ou tantôt que celle-ci aurait un objectif non déclaré ce qui relève des préjugés. Il aurait été plus approprié pour l’opposition d’avoir de la retenue jusqu’à preuve du contraire, a-t-il dit. Mais la vérité est que ce discours de la haine découle de l’opposition et certains de ses dirigeants le portent en eux, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne une question sur la chute de la tribune officielle, le ministre a indiqué que c’est un incident fortuit et qu’il ne nécessite pas d’enquête, soulignant qu’il a noté l’intérêt que certains lui accorde dans le but de nuire à l’événement sans précèdent dans la politique mauritanienne à travers cette grande mobilisation contre la haine et l’extrémisme.

Le ministre a rassuré sur la santé du ministre, remerciant tous les mauritaniens pour leur position rejetant la discrimination et la haine.

Pour sa part, le ministre de l’économie et des finances a précisé, dans son commentaire sur le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Additionnel à l’Accord de Coopération Inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du Champ Grand-Tortue/ Ahmeyim, qu’un accord de coopération bilatérale, signé le 09 février 2018, définit les conditions d’exploitation du Champ Grand-Tortue/ Ahmeyim, car son article 36 indique qu’un autre accord définissant les taxes fiscales et douanières applicables aux sous-traitants sera signé.

Il a ajouté que l’accord fixe les taux de taxes applicables sur les sous-traitants, ses modalités de recouvrement et de distribution ainsi que les conditions permettant aux sous -traitants de soulever leurs plaintes et objections sur la manière avec laquelle s’effectue le paiement des impôts prévus par l’accord.

Le ministre a également noté que l’accord scinde les sous-traitants en deux catégories dont l’une soumise à ce que l’on appelle le régime réel et la seconde au régime forfaitaire et les deux catégories sont constituées des sociétés soumises à la loi mauritanienne et des sociétés étrangères soumises à la loi étrangère.

Il a ajouté que seules les sociétés étrangères seront soumises au régime réel, expliquant que les sociétés étrangères sont celles jouissant d’un séjour permanent dans le concept fiscal dans l’un des deux pays ou les sociétés mauritaniennes qui atteignent un chiffre d’affaires allant vers un seuil qui sera défini ultérieurement.

S’agissant du régime forfaitaire, le ministre a dit qu’il englobera les sociétés étrangères qui ne possèdent pas un séjour permanent dans le sens fiscal dans l’un des deux pays et les sociétés mauritaniennes et sénégalaises qui réalisent un chiffre d’affaires en dessous d’un seuil qui sera précisé ultérieurement, afin de distinguer entre les deux régimes, réel et forfaitaire.

"De toutes les façons et dans les deux régimes, deux taxes essentielles seulement seront appliquées, taxe sur le bénéfice, estimée à 25% sur tous les sous- traitants et une autre sur les salaires et traitements du personnel et qui sera évolutive allant de 15 à 40% sur tous les contractuels sous-traitants classifiés dans le régime fiscal réel. Si le sous- traitant obtient seulement un bénéfice de moins de 1,75% du chiffre d’affaires, il paiera dans tous les cas 1,75% de son chiffre d’affaires indépendamment de son niveau de bénéfice", a expliqué le ministre.

Il a indiqué que la taxe sur le bénéfice dans le système fiscal forfaitaire est de 25% et qu’elle sera appliquée en cas de bénéfice ou de perte et qu’elle est de 16% du chiffre d’affaires réalisé et que la taxe sur les salaires est arrêtée de manière forfaitaire à 40% et si la masse salariale du contractuel représente 7,5 % de son chiffre d’affaires, il sera soumis à une fiscalité estimée à 3% de son chiffre d’affaires.

Pour sa part, le ministre de la justice a déclaré avoir présenté devant le conseil des ministres un projet de décret instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires, notant que la Constitution de la République Islamique de Mauritanie stipule dans son article premier que la République garantit à tous les citoyens l’égalité devant la loi, sans aucune distinction fondée sur l’origine, l’ethnie et le sexe ou autre.

Il a ajouté que le pays a adopté en 2018 une loi portant sur la lutte contre la discrimination et qu’elle est jusqu’ici peu connue par le public, bien que nul n’est censé ignorer la loi, appelant les médias à vulgariser cette loi et à expliquer son contenu.

Le ministre a enfin précisé que l’institution de cette journée vient compléter cette loi et lutter contre les pratiques discriminatoires sur l’ensemble du territoire national.