15-01-2019 00:30 - La commission des finances de l'assemblée nationale examine deux projets de loi
AMI - La commission des finances de l'Assemblée nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue, lundi matin, sous la présidence du député Ba Madine, son président, à l’examen de deux projets de loi, soumis par la conférence des présidents de cette chambre.
Il s’agit de :
- Projet de loi N° 18-177 autorisant la ratification de la convention portant consolidation de la dette de l’Etat sur les Livres de la Banque Centrale de Mauritanie ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l’acte additionnel à l’accord de coopération Inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ "Grand Tortue/Ahmeyim" relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous- traitants signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Diay, dans lequel il a passé en revu les articles essentiels des deux projets de loi et leurs avantages attendus aux plans de la transparence financière et l’identification du régime fiscal et douanier applicable aux sous- traitants opérant dans champ "Grand Tortue/Ahmeyim".
