20-04-2019 21:45 - Mauritanie : modernisation du code des impôts général

Mauritanie : modernisation du code des impôts général

Les Mauritanies - Pour rendre le système fiscal plus efficace et plus simple, la Mauritanie s’est doté d’une nouvelle législation. En effet, l’assemblée nationale a adopté, mercredi 17 avril, le nouveau code général des impôts, divisé en quatre livres.

Le premier explique les réformes introduites en matière d’impôts directs. Ensuite, le deuxième livre qui porte sur les mesures proposées dans le champ des impôts indirects.

Quant au troisième, il explicite les améliorations suggérées pour simplifier et moderniser les règles de l’enregistrement et du timbre. Et enfin, le dernier livre, pose des mécanismes pour moderniser les procédures fiscales à travers diverses étapes.

S’exprimant devant les députés , le ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Diay, a soutenu que cette actualisation du code général des impôts (forme et fond) permettra une meilleure compréhension du texte non seulement pour l’administration mais aussi pour les contribuables.

Et d’ajouter, « le projet de loi apporte un ensemble de réformes qui spécifient les règles de compétence territoriale pour mieux déterminer les impôts en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations de biens non corporels ».

« Cette nouvelle mesure sera appliquée dorénavant à la TVA aux abonnements audiovisuels et aux services comme les agences de voyage, la vente de biens usagés et aux activités d’entreprises sous- traitantes de main d’œuvre », a-t-il expliqué.

La Mauritanie s’est engagée à la réforme du système fiscale pour être au diapason de la finance moderne.

Et du coup accroitre la promotion de l’environnement des affaires et du climat d’investissement dans le pays.

Ibrahima Junior Dia



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