Mohamed BABA - Deux enquêtes menées, l’une par la « Securities and Exchange Commission, SEC » de la bourse de New York à l’encontre de la multinationale minière Kinross et portant sur 50 millions de dollars de marché de logistique et 750 mille de rémunération indue et la seconde par « l’Office de Lutte Anti-Fraude, OLAF » de l’Union Européenne contre une entreprise néerlandaise et portant sur 3 millions d’euros, mettent en cause de très hauts responsables de l’administration mauritanienne et quelques homme d’affaires du pays.

Des soupçons de corruption, de truquage de marchés publics et de distorsion de la concurrence ont été avérés. Ces deux institutions agissent pour les comptes, l’une, la SEC, du contribuable américain et l’autre, l’OLAF, du contribuable européen.

Le montant des amendes infligées par ces gendarmes des affaires iront directement dans les caisses des trésors publics de ces pays et c’est le climat des affaires de chez eux qui s’en trouvera assaini.

Et la Mauritanie là-dedans ? Comment peut-on continuer à admettre que des pays étrangers se fassent justice, enquêtent, condamnent sur des faits qui nous concernent au premier chef (nos mines d’or et nos côtes) sans que notre système judiciaire de se sente concernés ? Qui sont les très hauts responsables et hommes d’affaires visés par les deux enquêtes ? Pourquoi cela n’attire-t-il pas l’attention de la Commission d’Enquête Parlementaire en cours ?

Un accord signé la semaine dernière entre le gouvernement mauritanien et Kinross, à propos de la mine de Tassiast, a fait couler beaucoup d’encre. La guerre fait rage entre les défenseurs de cet arrangement qui voient dans l’ajustement du taux des royalties (qui passe d’un 3% fixe à une valeur flottante entre 4 et 6%) une victoire retentissante du toujours ministre du pétrole mauritanien et les pourfendeurs de l’accord qui considèrent que la multinationale canadienne a réussi un magistral coup en récupérant l’une des plus rentables mines d’or sur le Continent d’une part et en obligeant l’Etat mauritanien à rembourser des arriérés accumulés pendant une période pour le moins peu transparente.

A mon avis, les deux camps ratent l’essentiel. Les questions qu’il convient de se poser sont multiples :

1- Comment se fait-il que l’Etat accepte de continuer à traiter avec une entreprise qui a été condamnée pour corruption active de ses plus hauts responsables ?

2- Pourquoi ne pas commencer par exiger de Kinross la remise et la publication des dossiers pour lesquels elle a été condamnée par la SEC, condamnation dont elle n’a pas fait appel et a payé l’amende ?

3- Qui est le « very high-level Mauritanian government official » qui avait exprimé son opposition au résultat de la sélection par appel d’offre régulier effectué par Kinross pour l’attribution d’un marché de 50 millions de dollars portant sur la logistique et qui imposa à sa place « a prominent and influential businessman » ?

4- Qui est ce « individual Kinross understood was well-connected with high-level government officials in Mauritania approached Kinross government-relations department personnel » ? Ce dernier personnage a fini par être imposé par le « very high-level Mauritanian government official » comme conseiller et a fait main basse « between September 2014 and August 2015, paid the consultant approximately $715,000 ».

Il était primordial que le Gouvernement demandât des comptes à Kinross avant de signer avec elle le dernier accord. Le fait que cet accord soit négocié par le Ministre du Pétrole qui était aux commandes pendant la période objet de l’enquête de l’institution américaine n’est pas pour rendre la démarche très transparente. Le soupçon du conflit d’intérêts n’est pas bien loin. Il est primordial que la Commission d’Enquête Parlementaire, dont les prérogatives incluent la vérification de la gestion des ressources pétrolières durant les dix dernières années, demande d’accéder aux détails de l’enquête de la SEC.

Le cas des deux fonctionnaires cités dans l’enquête de l’OLAF est du même acabit. La justice mauritanienne doit demander accès au dossier et, au besoin, élargir le périmètre de l’investigation. Les intérêts du contribuable européen sont défendus par l’OLAF, qui peut se charger de défendre celui de l’Etat et du contribuable mauritaniens ?

Mohamed Baba

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Je vous présente, par la suite, un court résumé partiel de chacune des deux enquêtes et vous donneles liens pour en accéder à la totalité.

I- La corruption de Kinross (https://www.sec.gov/litigation/admin/2018/34-82946.pdf)

La « Securities and Exchange Commission » reproche à Kinross de ne pas respecter les procédures prévues pour la passation des marchés et la déontologie dans l’interaction avec les agents gouvernementaux. Elle reproche à Kinross deux faits :

1- En avril 2014, Kinross venait de sélectionner une compagnie maritime internationale pour un soutien logistique dans le cadre d’un marché de 50 millions de dollars. Mais la direction locale apprend que le soumissionnaire sélectionné, qui présentait la meilleure offre, n’était pas en odeur de sainteté auprès d’un très haut fonctionnaire du gouvernement mauritanien pour raison d’accointances présumées avec l’Opposition. Kinross finira par accepter de modifier son choix et d’offrir le marché à une filiale d’une autre compagnie qui vient d’être créée par un homme d’affaire très influent ayant des liens avec le très haut fonctionnaire.

2- Toujours en 2014, un individu se présentant comme ayant de fortes connections avec le très haut fonctionnaire qui avait influencé l’attribution du marché précédent, demandait à être recruté pour servir d’agent de liaison avec le gouvernement mauritanien. Devant le niveau de rémunération que demandait ce postulant, la direction locale de Kinross n’a pas pu le recruter comme employé classique et a dû lui offrir un poste de consultant. Ce niveau de rémunération requérait l’approbation de la direction générale, ce qui n’a pas été fait. Entre septembre 2014 et août 2015, la nouvelle recrue a empoché la coquette somme de 715 000 dollars.

Vous pouvez accéder à l’ensemble du jugement de la SEC au lien : (https://www.sec.gov/litigation/admin/2018/34-82946.pdf).

II- L'OLAF et ses partenaires découvrent un stratagème de fraude en Mauritanie : 3 millions d'euros à rapatrier

L’Office de Lutte Anti-Fraude, OLAF, est un organe européen chargé de pister les aides européennes pour s’assurer qu’elles ne fassent pas l’objet de corruption. Alerté sur le cas de pratiques suspectes commises par une société néerlandaise dans le cadre d’un marché d’enlèvement de 57 épaves qui encombraient et défiguraient la baie de Nouadhibou, l’OLAF a requis le concours du FIOD, organisme hollandais chargé des enquêtes fiscales.

Le 7 janvier 2020, l’OLAF envoyait ses recommandations à la Commission européenne en recommandant la mise en place du mécanisme de récupération d’une somme de 3 068 000 euros après avoir établi et documenté la violation des règles de sous-traitance et de passation de marché par la compagnie incriminée en corrompant, de façon active, deux fonctionnaires mauritaniens.

Vous pouvez accéder à la source en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/anti-fraud/media-corner/news/26-03-2020/olaf-and-partners-uncover-fraud-scheme-mauritania-eur-3-million_en