24-06-2020 15:03 - Le tribunal de commerce ouvre la procédure de liquidation contre le bureau de Cheikh Ridha

Le tribunal de commerce ouvre la procédure de liquidation contre le bureau de Cheikh Ridha

Al-akhbar - Le tribunal de commerce de Nouakchott a statué sur l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre le bureau commercial de Cheikh Ridha Mohamed Naji Saa-idi.

Le magistrat Oumar Saleck Cheikh Sidi Mohamed a nommé un juge délégué chargé de veiller sur le déroulement rapide de cette procédure et de protéger tous les intérêts conformément aux dispositions du Code de commerce.

Il a été également décidé de nommer les experts Mohamed Abdallahi Mohamedou, Ahmed Ould Baba Ahmed et Tijani Ould Salem, syndics de faillite chargés de mener les opérations de liquidation sous la supervision directe du juge délégué et sous l'autorité du tribunal.

Le tribunal a décidé par ailleurs de convoquer les créanciers afin de déclarer leurs dettes comme il a été ordonné d’enregistrer immédiatement cette décision au registre du commerce, de l’afficher sur le tableau des annonces de la cour et de publier l’avis dans un journal habilité à diffuser les communiqués judiciaires ainsi qu’au Journal officiel dans un délai de huit jours.

Edité par Al-akhbar

Traduit de l’Arabe par Cridem

L'Article Original





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Commentaires (6)

  • La légalité (H) 28/06/2020 17:03 X

    Le tribunal commercial de Nouakchott en son audience du 24/06/2020 a ordonné sur la demande d'un nombre restreint de créanciers de cheikh Rida l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à son encontre ainsi que son bureau en fixant la période suspecte à la date du 24 /12/2018.

    1/ conséquences de cette décision

    a/ pour cheikh Rida

    Elle signifie tout d'abord que toutes les poursuites individuelles contre cheikh Rida sont suspendues de la part de tous les créanciers dont la créance est antérieure à cette décision .

    Ensuite ,il lui est interdit de payer toute créance née antérieurement à cette décision judiciaire .

    Enfin , les créances sont déterminées par la déclaration des créanciers qui doivent être faites dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement sous peine de forclusion .

    Il ressort que cheikh Rida est désormais hors jeu , écarté de la procédure , il n'a plus de compte à rendre aux créanciers sauf la possibilité de le poursuivre pour banqueroute frauduleuse sachant que ses éléments sont réunis ( faire des achats en vue d'une revente au dessous du cours)

    b/ pour les créanciers

    Toutes les actes effectués par le débiteur dont la date est comprise entre le 24/12/2018 ; période suspecte fixée par le tribunal et la date de la décision d'ouverture de la liquidation judiciaire soit 24/06/2020 sont susceptibles d'être annulées à la demande des créanciers . Ce qui complique les choses si l'on sait le nombre des ventes faites par les acquéreurs successifs des biens bradés au vil prix et au refus des possesseurs de céder .

    Tous les autres créanciers qui ne rentrent pas dans cette catégorie constitue une masse condamnée à partager l'actif ( biens) de cheikh Rida .

    Au delà de cette explication du sens et de la portée de la décision du tribunal commercial de Nouakchott , nous sommes autorisés à se demander sur le fondement juridique de cette décision notamment sur le plan de la compétence . Autrement dit cheikh Rida est il une commerçant au sens juridique pour se voir appliquer la liquidation judiciaire propre aux entreprises et aux activités économiques ? L'article 9 du code de commerce Mauritanien dispose que pour avoir la qualité de commerçant il faut exercer cette profession de façon habituelle tout en exerçant l'un des actes de commerce énumérés à l'art 6 nouveau du du code de commerce ( achat de biens meubles ou immeubles en vue de leur revente en l'état où après transformation) .il est à noter que cheikh Rida n' à exercé cette profession que pour un laps de temps et par personnes interposées . Son nom ne figure pas dans les actes . Donc les 2 critères principaux actes de commerce ( achat pour revendre) et exercice habituel de la profession n' existent pas dans notre cher débiteur , ajouter à cela qu' il n'est pas immatriculé au registre de commerce .

    Donc , comment le tribunal a pu lui donner la qualité de commerçant et de lui accorder l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire alors que l' art 1287 du code de commerce exige pour la recevabilité d' une telle action un extrait d'immatriculation au registre du commerce avec tous les documents que la loi oblige une entreprise à détenir . Au sens de l'art 1268 cheikh Rida est le chef d'une entreprise . C'est pourquoi il doit présenter la preuve de sa qualité de commerçant pour être éligible à la liquidation judiciaire et pour que le tribunal soit compétent .

  • Salem Vall (H) 27/06/2020 08:25 X

    L'Etat doit être caution solidaire et rembourser les pauvres qui ont été dépossédés de leurs biens. En effet, sans la complicité active (en laissant sévir) cette arnaque au su et au vu de tout le monde ne pouvait se faire. Essayer de faire dans n'impoorte quel république bananière et vous verrez que vous seriez entendu par les autorités et arretés dans votre opération.

  • medabdul (H) 24/06/2020 16:36 X

    tant pis ou tan,t mieux s'il rend gorge.

  • Nathaliekoah 2 (H) 24/06/2020 16:33 X

    Tous ces malfrats sont nés et avaient pignon sur rue pendant le règne de Mohamed Ould Abdel Aziz. C'est vraiment dommage que presque tous les prédateurs qui ont accompagné Aziz dans le pillage du pays sont encore actif dans les rouages du nouveau pouvoir.

  • Terrier (H) 24/06/2020 16:13 X

    Ce truand au regard digne d’un mafiosi des années 30 , doit payer chèrement tous ses crimes commis à l’encontre de ces pauvres citoyens !! Compris ses 5 sbires chefs de bureau et tous les gens là-haut qui l’ont couvert en profitant notamment de toutes ses manigances ! À commencer par tous les barbus de Mauritanie dont aucun d’eux n’a condamné, JE DIS UNE SEULE FOIS !!!!!! les monstruosités (***) ! Que diriez vous à Dieu lorsque vous vous présenteriez devant lui en tant chef religieux dans votre vie !! Ce n’est pas mounkar !!!!

  • mdmdlemine (H) 24/06/2020 16:11 X

    C'est mieux que l'immobilisme dans ce dossier qui a fait des milliers de victimes Le grand problème reste toutefois que ledit Bureau de Risha à liquider ne dispose pas d'actifs, sinon dérisoires par rapport au passif de créances à solder qui apporhce les 100 milliards de nos ouguiyas anciennes Comme je l'ai siggueré avant, il faut déloger les acquereurs et rendre le foncier ou les biens à leurs propriètaires intiaux tout en indemnisant les premiers Ce qui reivendra à s'exposer à un passif amoindri et plus facile à gerer, la tolérance des uns et des autres ainsi que l'embarras du choix face face à un probleme inextricable Il faut lier également ce dossier à la corruptiuon de la decennie passée et voire dans quelles mesures les biens capables d'être recuperés peuvent aider à trouver une issue à ce probleme c'est d'autaut que le cerveau même de ce scandale en l'occurrence Ridha n'a aucun sous, rien qu'un chapelet et des prières toujours sans suite pour sortir de cet abime qui l'a touché jusqu'à son sang