14-07-2020 08:29 - Le Parlement reprogramme le débat sur la loi sur la HCJ
Essahraa - La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a transmis au cours de sa réunion, lundi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président et en présence du ministre de la Culture et de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, Dr Sidi Mohamed Ould Ghaber, trois projets de lois aux commissions techniques spécialisées pour examen avant leur adoption en séance plénière.
Les projets de lois ainsi programmés sont les suivants :
- Projet de loi de ratification de l’ordonnance N° 2020.001 en date du 5 mai 2020 portant sur certaines mesures nécessaires pour la lutte contre la pandémie de la Covid-19 et de ses répercussions ;
- Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi N° 2011.052 du 23 novembre 2011 portant régime spécial du recouvrement des créances bancaires et des institutions de crédit ;
- Projet de loi organique qui modifie certaines dispositions de la loi organique N° 2017.016 du 5 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des droits de l’Homme.
La conférence des présidents a reprogrammé lors de sa réunion la proposition de loi qui abroge et remplace la loi organique N° 2008.021 portant sur la Haute Cour de Justice.
