04-08-2020 16:33 - Mauritanie : le rapport de la CEP n’a pas encore été remis au ministre de la justice
Saharamédias -
Des sources parlementaires ont confirmé à Sahara Medias que le rapport final de la commission d’enquête parlementaire, malgré son adoption par l’assemblée nationale, n’a toujours pas été remis au ministre de la justice.
Ces sources ont justifié ce retard par la finalisation du rapport en cours, la correction de certaines données qui y sont contenues et sa traduction.
Le rapport est composé d’un grand nombre de documents officiels, des correspondances électroniques, en plus de séances photographiées et enregistrées avec des responsables lors de leur interrogatoire par la commission.
Le parlement a par ailleurs conservé des dossiers évoqués dans le rapport, considérant que ces dossiers relèvent de la haute cour de justice non encore approuvée en attendant sa constitution.
Sahara Medias avait interrogé un juriste à propos de la question et celui-ci avait affirmé, qu’au vu de la loi, le parlement n’était pas tenu de transmettre le dossier au ministre de la justice, ni à aucune autorité officielle, et que la parquet général pouvait, dès qu’il est informé, formuler la plainte.
