Future Afrique - Suite au lancement de l’appel d’offres N008/CPMP/AGRICULTURE/DDFA relatif à la fourniture de 22 tracteurs au profit du Ministère de l’Agriculture, la Commission de Passation des Marchés du département a reçu 7 offres comme suit :

Soumissionnaire Montant Offre MRU 1 DEK MOTORS 34 956 000 TTC 2 COTRAM 63 021 728,52 TTC 3 EMHAN 43 201 808 TTC 4 EMAM 60 078 216 TTC 5 SGMC 51 616 357 TTC 6 Grp AFRITRAC/SEMAT 38 640 000 HTT 7 Grp TRACTORS /TAWFIK 67 409 270 TTC Le soumissionnaire de droit mauritanien DEK MOTORS et non un groupement français dont l’offre annoncée à l’ouverture du plus bas prix d’un montant de 34 956 000 MRU TTC a porté plainte à l’ARMP contre la décision d’attribution de ce marché.

L’ARMP a confirmé la décision d’attribution de la CPMP MA (décision 056/23 sur le site de l’ARMP).

A la suite de cette confirmation, une seconde plainte a été déposée, après près d’un mois au niveau du Ministère de l’Agriculture avec une publication sur deux sites. Pour revenir sur la procédure d’attribution des marchés publics, on rappelle que la procédure d’évaluation consiste à :

1- Vérifier la conformité technique des offres, en vue d’éliminer celles qui ne sont pas conformes et retenir pour l’étape (2) suivante celles qui le sont.

2- Classer par ordre de moins disance les offres conformes, étant attendu que ne peut être qualifiée de moins disante ou non qu’une offre réputée déjà conforme.

3- Vérification des capacités techniques et financières du soumissionnaire retenu. Cette procédure a été rigoureusement appliquée et chemin faisant, la sous-commission d’évaluation a constaté au niveau de l’étape 2 ci-dessus (conformité) que le soumissionnaire DEK MOTORS n’a pas présenté de fiche technique du fabriquant qui est un critère déterminant pour la qualification de celui-ci car, le DAO stipule dans la clause 11.1 des instructions aux candidats que outre les documents exigés à la clause 11.1 des IC, le candidat inclura dans son offre les documents ci-après : la fiche technique originale du fabricant des équipements et matériel proposés. Par souci de flexibilité, la Commission a adressé la lettre N° 108 en date du 20/04/2023, une demande d’éclaircissement au candidat DEK MOTORS l’invitant à faire parvenir dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la réception du courrier, la fiche technique du fabriquant.

A la date du 25/04/2023, le soumissionnaire a communiqué par lettre N°024/DM/2023 (pièce jointe) une copie intégrale des spécifications contenues dans l’appel d’offre sans aucun document (fiche technique ou prospectus) émanant du fabriquant.

S’agissant d’une non-conformité majeure, en l’occurrence, l’absence de présentation de fiche technique du fabriquant, la sous-commission d’analyse s’est vue dans l’obligation d’éliminer ce soumissionnaire conformément aux dispositions de l’appel d’offres et des règles de la passation des marchés publics. Le soumissionnaire classé suivant Grp AFRITRAC/SEMAT a été, lui aussi, éliminé pour non-conformité du régime fiscal du DAO (offre en hors taxes au lieu de toutes taxes exigée au niveau du DAO).

Les deux offres moins élevées à l’ouverture DEK MOTORS et Grp AFRITRAC/SEMAT n’étaient pas conformes, la Commission a procédé au classement des offres restantes en vue de déterminer l’offre conforme moins disante. Le soumissionnaire EMHAN qui a présenté une offre pour un montant de 43 201 808 TTC s’est vu attribuer le marché après vérification de sa qualification par la sous-commission.

Il a est à noter que les autres offres jugées acceptables à l’examen de la moins disance sont respectivement : 1 EMAM pour un montant de 60 078 216 TTC 2 COTRAM pour un montant de 63 021 728,52 TTC 3 Grp TRACTORS /TAWFIK pour un montant de 67 409 270 TTC Ce qui ne suscite pas de suspicions à l’offre anormalement élevée à l’endroit de l’offre retenue. Par ailleurs et conformément à la loi et règlement des marchés publics en vigueur, la Commission des Marchés Publics n’est concernée par le recours sur la procédure de passation de ce marché après la décision de l’ARMP.

En conséquence et compte tenu de ce qui précède, le Ministère de l’Agriculture en appelle au professionnalisme de la presse, pour vérifier la crédibilité et l’exactitude de l’information avant de la publier.

Président CPMP MA

Mohamed MOHAMEDOU