18-10-2023 16:53 - La Cour suprême suspend une décision du maire de Sabkha

La Cour suprême suspend une décision du maire de Sabkha

Senalioune - La Chambre administrative de la Cour suprême a rendu une ordonnance suspendant une décision rendue par le maire de Sebkha, Ba Ismail Issa, annulant les contrats de gestion du marché signés par l’ancien maire, Abou Bakr Soumaré.

Le texte de la décision du maire Ba Ismail Issa adressée aux commerçants du marché central de la commune précise : « Nous vous informons que les contrats signés par le maire expiré sont nuls et non avenus ».

La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé la décision du maire de Sebkha suite à une requête des professeurs Ahmed Ould Aly et de son père Ould Embarek, et a ordonné que « l’effet utile de la décision attaquée soit suspendu jusqu’à la reprise de la chambre de concertation ».

La chambre a justifié son ordonnance en disant que la municipalité a été informée de la requête et qu’elle n’a pas répondu dans le délai imparti, que la salle de consultation n’est pas prête à se réunir à l’heure actuelle et que la poursuite de l’application de la décision pourrait créer une situation à laquelle il n’est pas possible de remédier, outre le caractère urgent.

Par Moudo Dieng





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Source : Senalioune
Commentaires : 1
Lus : 3327

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (1)

  • lass77 (H) 30/10/2023 09:02 X

    C'est une ingérence. Une justice au service des commerçants. C'est une honte. Je croyais que cette cour suprême n existe pas.