La Dépêche - Le forum scientifique organisé par la Cour suprême de Mauritanie sous le thème « Conflits fonciers : problèmes et solutions » a clôturé ses travaux ce mercredi à Nouakchott, après deux jours de débats nourris. L’événement a rassemblé des magistrats mauritaniens et des représentants venus d’Algérie et du Sénégal.

Les participants ont échangé sur les enjeux de la sécurité foncière et partagé leurs expériences pratiques dans la gestion des litiges liés à la propriété. Plusieurs communications ont été présentées autour des réformes juridiques, des bonnes pratiques judiciaires et de la coopération institutionnelle.

En clôture, un rapport final comprenant 21 articles a été adopté. Ce document détaille les propositions clés visant à renforcer la sécurité foncière dans le pays.

Parmi les principales recommandations figurent :

L’élaboration d’une loi foncière générale couvrant aussi bien les zones urbaines que rurales ;

La création d’une juridiction spécialisée dans les affaires foncières ;

La formation continue des magistrats sur les questions immobilières, avec l’expérience comme critère central d’attribution des dossiers ;

La révision de la loi sur les notaires, du code civil et des textes spécifiques relatifs à l’immobilier ;

L’amélioration de la coordination entre les tribunaux et les ministères concernés, notamment ceux des domaines et de l’habitat ;

Le recours à la numérisation pour faciliter l’accès à l’information foncière et harmoniser la jurisprudence.

Dans son allocution, le président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Ould Sid’Ahmed, a salué l’implication des participants et la qualité des débats. Il a souligné l’importance de ce forum dans le cadre des efforts visant à moderniser la justice foncière en Mauritanie.

Le forum a également été l’occasion d’annoncer la publication prochaine des actes des deux colloques scientifiques tenus par la Cour suprême en 2024.