AMI -- L’Assemblée nationale a approuvé, jeudi, lors d’une séance plènière tenue sous la présidence d’Ahmedou Mohamed Mahfoudh M’balá, deuxième vice-président de l’Assemblée, une loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 036-2007 du 17 avril 2007, portant Code de procédure pénale, modifiée et complétée par la loi n° 035-2010 du 21 juillet 2010, et la loi n° 033-2020 du 23 décembre 2020.

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ben Boya, a indiqué que le projet de loi actuel s’inscrit dans le cadre des réformes globales initiées par le ministère en mise en œuvre des réalisations de la Charte Nationale pour la Réforme et le Développement de la Justice, visant à réorganiser le casier judiciaire et à adopter la numérisation en l’introduisant dans les différentes procédures pénales et le casier judiciaire, afin de bénéficier des avantages qu’elle offre en améliorant l’efficacité, la rapidité et la précision des données, en plus de la cybersécurité.

Le projet de loi vise également à se conformer et à prévenir les conflits avec certaines des lois qui lui sont étroitement liées, telles que le statut de la police, la loi sur l’état civil et les lois et réglementations nationales relatives à la certification et à la signature électronique.

Ce projet de loi prévoit la révision des dispositions des articles 19 et 23 afin de les mettre en conformité avec les exigences des lois susmentionnées, en plus de l’abrogation et le remplacement du chapitre VIII du livre V (articles 684 à 694) afin de réorganiser le casier judiciaire ;

Le ministre a souligné que le secteur de la justice continue de numériser toutes les chaînes pénales et les tribunaux, et que des travaux sont actuellement en cours pour archiver toutes les dispositions antérieures disponibles en version numérique.

À leur tour, les députés ont fait l’éloge dans leurs interventions du projet de loi et des amendements fondamentaux qu’il contient et qui renforceront l’efficacité du secteur, s’interrogeant sur les raisons qui ont conduit à limiter le projet à quelques amendements, alors que l’ordonnance portant Code de procédure pénale comprend de nombreux articles qui doivent être modifiés, comme les dispositions relatives à la détention provisoire et à la garde à vue.